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1 559 résultats pour « Caron-Debailleul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42229cdc6046d47ee63d5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42778cdc6046d47eef606

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SAS), [Adresse 2] : 808 365 324 Représentant(s) SCP SANGUINEDE-DI FRENNA - AVOCATS ASSOCIES A LA COUR Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0d6f3acdc6046d4748c78c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Victor STANESCU Juges : M Pierre SARTRE M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e3468ecdc6046d47aafd18

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges.

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a4e7cdc6046d4703fd7c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

François MONNIOT, juge-commissaire, la SCP B & M Associés en la personne de Maître [O] [B], mandataire judiciaire et la SELARL CARDON & [Z] en la personne de Maître [H] [Z], administrateur judiciaire ;

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d69cdc6046d47d82d17

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

le 09 avril 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non susceptible de recours Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Madame Carole

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b23acdc6046d47dcd0bc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SARL AE5 DEVELOPPEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5974cdc6046d471ca975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5981cdc6046d471caa21

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abf3f1cdc6046d47d17036

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0615cdc6046d47d2a1d0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1886cdc6046d47d42590

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Défendeur(s) : LPI (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 803 706 100 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4a45cdc6046d47d947ca

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac87adcdc6046d47e00170

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Thierry CHINAPPI M Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc873cdc6046d47e4802d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 19/12/2025 Faits

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c423a8cdc6046d47ee9721

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c427d7cdc6046d47ef0a78

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, [Localité 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] : 837 507 136 Représentant(s) : ME MOLINIER Isabelle Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46db1cdc6046d47f721e1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

AGENCE DES ENERGIES NOUVELLES RENOUVELABLES (SAS), [Adresse 1], [Localité 1]) ME CATHERINE KERDONCUFF Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50bc1cdc6046d47359815

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SAINTES JUGEMENT DU 22 janvier 2026 Affaire : SAS LA FAB'ETHIQUE Références : 2026G00003 / 2026J00022 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50c0dcdc6046d47359ca9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SAINTES JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Affaire : SAS BL IMMOBILIER Références : 2026L00040 / 2025J00198 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole

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