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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24553cdc6046d47be8854

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lors de l'audience du 30/09/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur, [W], [I], [D], représentant légal, Me, [A], représenté par son collaborateur M., [N], [E], ès qualités.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50b02cdc6046d47060e5f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 02/07/2025 à 10H30, Vu la comparution de la SASU, [Adresse 4] représentée par son président, Monsieur, [K], [Z], accompagné de Madame, [O], [X] collaboratrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fa7cdc6046d471e91f6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

société, a comparu * en présence de Madame, [R], [P], salariée * la SELAS, [F] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [Y], [X], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [A], [D], collaboratrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fbecdc6046d471e9e78

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[L], [U], représentant légal de ladite société, a comparu * la SELAS, [K] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [J], [F], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [R], [B], collaboratrice

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6355dcdc6046d4722ffc1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'Ameublement de Lyon conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 8 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme, [X], [G] collaboratrice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb4decdc6046d4722dca8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

) Représentée par Maître [C] [Q], SELARL [E] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [E], en qualité de Mandataire Judiciaire de Diagnostic BCD2E (SAS), Représentée par Mme [A] [S], collaboratrice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb521cdc6046d4722e046

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

par Maître Gilbert DECLERCQ SELARL [C] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Y] [C] En qualité de Mandataire Judiciaire de la société ALLIANCE DIAG (SAS) Représentée par Mme [G] [S], collaboratrice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb55dcdc6046d4722e3a0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

BOURBON, collaboratrice Comparante Défendeur : EXPERTISE PREVOYANCE SECURITE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 911 799 831 Représenté : M Guillaume KOODUN, gérant de la SARL EXPERTISE PREVOYANCE GROUPE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f1ccdc6046d4777bfd8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

d'observation, Sur ce, * Monsieur [Z] [Y], représentant légal de ladite société, a comparu, * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [J] [X], a comparu, représentée par Madame [W] [P], collaboratrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f32cdc6046d4777c13e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

d'observation, Sur ce, * Monsieur [J] [R], représentant légal de ladite société, a comparu, * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [E] [X], a comparu, représentée par Madame [D] [S], collaboratrice

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[O] [J] ainsi qu'à Mme [M], collaboratrice du cabinet. Ces messages n'ont pu être délivrés en raison de l'invalidité des adresses électroniques utilisées. Ainsi est né le litige.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

précisé que le conciliateur a été destinataire d'une offre de reprise, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [X] [J], représentée à l'audience par Madame Marie LACHAUD, Collaboratrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Les parties ont collaboré sur plusieurs chantiers et à l'automne 2022, des difficultés sont apparues concernant le paiement de plusieurs factures de la société Jardin Service.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04720cdc6046d47654757

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

VICENTINI, entendu en ses observations, favorable à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire simplifiée Le Mandataire Judiciaire Me [J] [W] en la personne de Me [K] [X], collaborateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04905cdc6046d4765657e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

observations, favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée Le Mandataire Judiciaire : Me [Y] [W] [Adresse 2], comparante par Maître [K] [I], collaborateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0498ccdc6046d47656ddd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : Me [F] [X] [Adresse 2], comparante par Maître [U] [K], collaborateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e049b9cdc6046d476570a4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

en ses observations, favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée Le Mandataire Judiciaire Me [U] [D] en la personne de Me [F] [Z], collaborateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e049ddcdc6046d476572f3

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

sollicite la conversion de la procédure en liquidation ; ci-après dénommée Entreprise en DifficultéEN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : Me [N] Sophie [Adresse 2], comparante par Maître [X] [H], collaborateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e87cdc6046d476e0e73

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EN PRESENCE DE : La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [S] [T], Mandataire La SELARL [G] en la personne de Maître [X] [R], administrateur judiciaire, représentée par Monsieur [E] [Q], collaborateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71ec5cdc6046d476e129f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

personne de Me [U] [Y], Mandataire judiciaire, représentée par Maître [J] [Y] La SELARL DETROIT prise en la personne de Me [F] [L], administrateur judiciaire, représentée par Monsieur [C] [O], collaborateur

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03/10/2025

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17/01/2025

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30/10/2024

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