par la SAS Bouygues Travaux Publics et pour moitié par la SAS [K] [G] [O], au greffe du tribunal, dans le délai d'un mois à compter du prononcé de la présente ordonnance, * disons qu'à défaut de consignation

de la provision fixée ci-dessus, et ce, conformément à l'article 267 alinéa 2 du Code de procédure civile, Disons qu'à défaut de consignation dans le délai imparti, le Juge chargé du suivi du dossier

* nota : le prix de cession a bien été consigné entre les mains de l'administrateur judiciaire.

Il est prévu au contrat que la société Forteresse Sécurité doit faire consigner les heures d'arrivée et de départ de son personnel dans des registres tenus sur chaque site.

Faute pour le demandeur d'avoir consigné au greffe la provision nécessaire à l'évocation de l'affaire, le tribunal a prononcé, le 16 mai 2024, la caducité de l'ordonnance du 15 février 2024.

* Versement d'un douzième des annuités entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan par virement automatique sur le compte Caisse des Dépôts et Consignations.

15,00 % * Année 8 : 15,00 % * Année 9 : 16,00 % * Remboursement des créances provisionnelles et contestées conformément à l'échéancier cidessus exposé, à compter de leur admission définitive * Consignation

rendue d'office ou à la requête de la partie la plus diligente ; Fixons à la somme de 3.000,00 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, provision qui devra être consignée

1161.45 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations

1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations

1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations

1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations

1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations

1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations

1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations

son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de SCP [V] et l'établissement de la liste des créances dans l'année du présent jugement ; Fixe à 500€ la consignation

son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de SCP [H] et l'établissement de la liste des créances dans l'année du présent jugement ; Fixe à 500€ la consignation

son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de SCP [S] et l'établissement de la liste des créances dans l'année du présent jugement ; Fixe à 500€ la consignation

son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de SCP [G] et l'établissement de la liste des créances dans l'année du présent jugement ; Fixe à 500€ la consignation

activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de SCP DELOBEAU et l'établissement de la liste des créances dans l'année du présent jugement ; Fixe à 500€ la consignation