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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d4ee2acdc6046d47652529
17 octobre 2025
17 octobre 2025
et du tableau d'amortissement, * le montant demandé étant justifié par les décomptes actualisés au 17 mars 2025 et les relevés de compte du 31 janvier au 30 décembre 2023, * la dénonciation des concours
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef55b9cdc6046d47b5a536
22 avril 2026
22 avril 2026
Dit que le dirigeant avec le concours de l'administrateur judiciaire, devra établir un rapport pour cette audience, contenant les résultats de l'exploitation, la situation de trésorerie de l'entreprise
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f08511cdc6046d47d22606
8 avril 2026
8 avril 2026
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272f7cdc6046d47ff83ae
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans ces conditions, le maintien de la période d'observation sans le concours du débiteur apparaît manifestement impossible.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85616cdc6046d477fbd9d
3 avril 2025
3 avril 2025
Préalablement à la prochaine comparution en chambre du conseil, l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article
Source officielle3ème A
69dc9a62cdc6046d470f424f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours de l'administrateur
Source officielle5ème Chambre A
69dcb42ecdc6046d47116fa7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle3E CHAMBRE
69acbb2dcdc6046d47e3ae5a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Que la société [V] a ainsi contractuellement accordé son concours pour permettre à la société EURL MAITRISE D'OUVRAGE LA [Localité 1] de développer sa visibilité sur internet moyennant 48 versements de
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6610cdc6046d47eeaef2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b92cdc6046d47ef038f
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6bd9cdc6046d47ef09b4
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad75bacdc6046d47f022c3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7624cdc6046d47f028fc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad767dcdc6046d47f030e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad8296cdc6046d47f12e17
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad82cfcdc6046d47f13890
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad82efcdc6046d47f1739c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleTrib. de Commerce
69b032eacdc6046d4729a881
15 janvier 2025
15 janvier 2025
5] pour y être entendu, Dit que le débiteur devra justifier de ce que les démarches sont en cours aux fins de renouvellement de son titre de séjour, Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69b04caecdc6046d472cb700
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par courrier recommandé du 23 novembre 2023, la convention de compte courant et les concours ont été dénoncés par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Source officielleTrib. de Commerce
69b085becdc6046d473205e8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au
Source officiellePage 31 sur 52
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