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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9dc41cdc6046d47a89908
4 mai 2026
soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne et accompagné d'un ami, a déclaré
69f9dc89cdc6046d47a89db6
réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré
Chambre de vacations PC
69fb47c3cdc6046d47cc5164
29 avril 2026
[D], [A] [O] [Adresse 2], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure
69fb48dacdc6046d47cc6cdf
[N] [O] [Adresse 3], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement
69fb4a56cdc6046d47cc8def
[Z] [E] [Adresse 2],Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement
6a048121cdc6046d47980cc6
7 mai 2026
du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le mandataire judiciaire, a déclaré
6a04813ccdc6046d47980e81
6a0492b4cdc6046d4799e4a2
12 mai 2026
son rapport, le mandataire judiciaire a indiqué que les éléments comptables lui ont été remis, que des mesures de restructuration ont été prises et a fait état de l'absence de dettes nouvelles ; il a déclaré
6a0492ddcdc6046d4799e734
la situation de la procédure au jour de la présente, il a fait état d'une trésorerie positive, une couverture assurantielle transmises et l'absence de dettes nouvelles ; le mandataire judiciaire a déclaré
Référés
69f186d5cdc6046d47ebef0c
16 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2026, la SAS TEMSYS a formulé les demandes suivantes : Il est demandé au Tribunal de Céans de : * Déclarer la société TEMSYS, subrogée dans les droits
PROCEDURE COLLECTIVE
69f3332ccdc6046d471306ae
23 avril 2026
* La SAS [Y], représentée par [C] [I] : le mandataire judiciaire déclare s'associer à la requête présentée par le Ministère Public.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5410cdc6046d475e9c0b
14 avril 2026
en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, SARL LEBAILLY (SARL) - - [Adresse 1], travaux agricoles, location de matériels, a été déclarée
69ef61fbcdc6046d47b6e417
24 avril 2026
69ef621ecdc6046d47b6e76b
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cdecdc6046d47d180ee
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS GAYRAUD CHEMISERIE a déclaré exercer l'activité suivante : « La confection à façon.
7ème chambre
69f16406cdc6046d47e8f3db
[R] [Z] [Adresse 2], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation
9ème chambre
69f16593cdc6046d47e90d9a
[I] [S] [Adresse 3], ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement
69f16778cdc6046d47e92d51
22 avril 2026
[J] [V] [Adresse 2], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation
69e35fcfcdc6046d47aca207
17 avril 2026
69e36044cdc6046d47aca9a6
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