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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77c9acdc6046d476cbc0f
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
69a792b4cdc6046d476df27f
16 avril 2025
social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [T] [X] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien
69a792cecdc6046d476df3f0
social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien
69a7a907cdc6046d476f2c05
9 juillet 2025
69a7c143cdc6046d4770f0b0
14 janvier 2026
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e14ccdc6046d4773a39e
27 janvier 2025
Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 501 765 630 (2007B04459) Ont été désignés : Juge commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne
69a0e62ccdc6046d47dcffc0
15 janvier 2025
liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de PC : 2025RJ3 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : La SAS 2RC PRODUCTION [Adresse 1] SIREN : 808467047 Activité : La fabrication
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3ed26cdc6046d47e89385
15 octobre 2025
et traditionnelles ainsi que le négoce de bois traditionnel, fabrication et pose de panneaux de bois, pose de charpentes et couvertures et travaux liés, travaux de gros œuvre et de maçonnerie Représentée
.
69df6a11cdc6046d474fd829
8 avril 2026
Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f92ccdc6046d47f5e9ce
28 avril 2026
JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 par : SARL VIVONNE VISION [Adresse 1] Activité : Fabrication
2è chambre
69f1fb14cdc6046d47f61a7f
21 avril 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice
Chambre 04
69f4c401cdc6046d47385625
8 octobre 2025
Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS EMIR [Adresse 2] Activité Achat vente de prêt à porter en gros et détail, la création, la diffusion de prêt à porter, fabrication
PCL - Chambre du Conseil
69a1d2f3cdc6046d47f2d666
15 avril 2025
ALEMANNI SOCIETE D'APPLICATION PLASTIQUE ET ALLIAGES LEGERS [Adresse 1] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° : 847723095 2019 B 129 exerçant une activité de Fabrication
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1307cdc6046d47dcdc03
10 avril 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, Monsieur Fabrice LIMEUX, Monsieur Sébastien LOEUILLET, Juges.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da163ecdc6046d47dd115a
9 avril 2026
consommer sur place ou à emporter; activités de bar à bières; bar à vin; divertissement, vente au détail de produits d'épicerie fine, de produits dérivés et de décoration; activité de microbrasserie et fabrication
69c9802ecdc6046d476f6f65
23 octobre 2025
sauvergarde à l'encontre de la société CLIMCO (SAS) --, [Adresse 1] ,"[Adresse 2] ayant pour activité l'imprimerie de labeur, industries connexes à l'imprimerie et à l'édition en général, opérations de fabrication
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0e57cdc6046d47904d92
8 juillet 2025
conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 07/01/2025, MIEG CREATION (SAS) - [Adresse 1] avec établissement secondaire sis [Adresse 2], conception, création, fabrication
69ce4819cdc6046d47d8d8f8
1 avril 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Juges.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad5f6ecdc6046d47ee47bd
TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 29/01/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL LR LE RHEU [Adresse 1] Activité : Fabrication
69aeec13cdc6046d470d428e
16 janvier 2025
pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J225 ENTRE * la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Fabrice
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