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3 276 résultats pour « Fabain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a77c9acdc6046d476cbc0f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792b4cdc6046d476df27f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [T] [X] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792cecdc6046d476df3f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a907cdc6046d476f2c05

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c143cdc6046d4770f0b0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e14ccdc6046d4773a39e

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 501 765 630 (2007B04459) Ont été désignés : Juge commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e62ccdc6046d47dcffc0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de PC : 2025RJ3 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : La SAS 2RC PRODUCTION [Adresse 1] SIREN : 808467047 Activité : La fabrication

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ed26cdc6046d47e89385

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et traditionnelles ainsi que le négoce de bois traditionnel, fabrication et pose de panneaux de bois, pose de charpentes et couvertures et travaux liés, travaux de gros œuvre et de maçonnerie Représentée

Source officielle
TCOM

.

69df6a11cdc6046d474fd829

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f92ccdc6046d47f5e9ce

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 par : SARL VIVONNE VISION [Adresse 1] Activité : Fabrication

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb14cdc6046d47f61a7f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c401cdc6046d47385625

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS EMIR [Adresse 2] Activité Achat vente de prêt à porter en gros et détail, la création, la diffusion de prêt à porter, fabrication

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d2f3cdc6046d47f2d666

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ALEMANNI SOCIETE D'APPLICATION PLASTIQUE ET ALLIAGES LEGERS [Adresse 1] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° : 847723095 2019 B 129 exerçant une activité de Fabrication

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1307cdc6046d47dcdc03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, Monsieur Fabrice LIMEUX, Monsieur Sébastien LOEUILLET, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da163ecdc6046d47dd115a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

consommer sur place ou à emporter; activités de bar à bières; bar à vin; divertissement, vente au détail de produits d'épicerie fine, de produits dérivés et de décoration; activité de microbrasserie et fabrication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9802ecdc6046d476f6f65

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sauvergarde à l'encontre de la société CLIMCO (SAS) --, [Adresse 1] ,"[Adresse 2] ayant pour activité l'imprimerie de labeur, industries connexes à l'imprimerie et à l'édition en général, opérations de fabrication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb0e57cdc6046d47904d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 07/01/2025, MIEG CREATION (SAS) - [Adresse 1] avec établissement secondaire sis [Adresse 2], conception, création, fabrication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce4819cdc6046d47d8d8f8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad5f6ecdc6046d47ee47bd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 29/01/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL LR LE RHEU [Adresse 1] Activité : Fabrication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec13cdc6046d470d428e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J225 ENTRE * la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Fabrice

Source officielle

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