janvier 2024 de : Vu les dispositions des articles L. 132-3 à L. 133-9 du code de commerce ; Vu les dispositions de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

La plateforme 15 M n°C15DVG050 présentait les avaries suivantes : roues avant gauche et droite coupées / extension arrière tordue Les dégâts ont été listés dans un avis d'incident du 1 er septembre 2023

L'expert conclut à l'existence d'un vice caché affectant le véhicule, avec, en particulier, une mise en route anormale du compresseur de la suspension lors du démarrage du véhicule, un manque de puissance

l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement. » En l'espèce, les sociétés NBB LEASE et M2BY sont liées par un contrat de location conclu le 30 mars 2022, portant sur le financement d'un modem routeur

Selon les dires du conducteur, lors de la présentation de la remorque pour livraison au quai 1616 le 29/03/21, celui-ci aurait été invité par un responsable du quai à reprendre la route et à livrer les

titulaire d'un marché pour l'armée indienne, alors que la commande en provenance d'INDE a été passée par la société BEL INDIA ; * La société COMROD FRANCE n'est pas intervenue directement pour la mise en route

établie, * Une plaquette d'informations, * Ses statuts, son cahier des charges ; * Un document contractuel intitulé « Information sur les tarifs et conditions d'application du système de redevances routes

ENTRE ALPILLES ET LUBERON à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP conformément à l'article 11 des conditions générales de location, portant sur le système d'installation téléphonique (DECT Yealink W56h + routeur

(pièce n° 9 de la demanderesse) sont toujours présents : arche rouge à l'entrée du restaurant, cadres miroir moulurés, tissu imprimé de certaines banquettes, baby-foot sur sol rouge, mobiliers, … La société

Les manquements du dirigeant de la SASU SOCIETE TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION, tant au respect du Code de la route qu'aux diligences qui en découlent, ont contribué à l'aggravation du passif social, dont

[Y] [W], demeurant 275 route de Seysses Tour A15 Appartement 372 31000 Toulouse Partie demanderesse : comparant par AARPI LE ROY ASSOCIES - Me Jean-Baptiste LE ROY Avocat (E2313) 2) M.

659 € ; qu'elle exerce une activité de bar et PMU depuis 2019 ; qu'en 2020, les associés ont connus un divorce conflictuel ; qu'en 2023, la dirigeante sociale a été victime d'un grave accident de la route

son fonds de commerce malgré ses efforts de diversification, notamment lors de la saison d'hiver ; Le débiteur justifie que son redressement est impossible en raison de la fermeture en semaine de la route

du SEL SELARL AVENIR AVOCATS SAS [Q] et Associés DEFENDEUR(S) SAS [Q] et Associés, en la personne de Maître [R] [O] Dont l'Etude est [Adresse 5] Es qualité de liquidateur de la SARL HARAS DES 4 ROOUTES

"[Q] [M] EXPERTISES" 527, route de la Salvatte 83200 Le Revest-les-eaux Représentant(s) : Me COUTELIER/TOULON Me Anne GILS (SELARL GP)/AVIGNON Défendeur(s) : COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE

sociétés (dont fait partie GRAJERA RUEIL MALMAISON) centré autour de la restauration rapide dont la holding de tête est une société GLS CAPITAL SARL, dont le capital a été cédé en mai 2023 à une société ROUTE

articles L. 111-2, L 112-2, L. 112-3,4°, L.113-5, L. 114-4, L. 121-4 alinéa 1er, L121-6, L. 511-1, L501, L. 520-1-II-2° (sic), L.521-4, R112-3 du code des assurances, Vu l'article R326-4 du code de la route

le bâtiment se trouvait en mauvais état, et que la société LIVRATEL avait négligé l'entretien courant de celui-ci, déclarant elle-même lors de cette visite qu'il n'y avait pas eu d'entretien des gouttières