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943 résultats pour « Joubert-Coppano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb42cdc6046d47ed13cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

W 3 E (SARL) - [Adresse 3] comparant précédemment par Monsieur [R] [N], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69db1c38cdc6046d47f29c8f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DÉFENDEUR : CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES (SASU) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769b3cdc6046d47027b50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'inventaire n'a pas pu être réalisé en raison de l'absence totale de collaboration du dirigeant.

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c79691cdc6046d474590df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Adresse 5] Autorise le maintien de l'activité dans les conditions prévues à l'article L.641-10 du code de commerce, jusqu'au 30 janvier 2026 inclus, sous la responsabilité du liquidateur, avec la collaboration

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Les Faits : Par commande en date du 2 octobre 2024, la Société TIPIKS L'EPINE a sollicité des prestations techniques portant sur une installation hydroélectrique (turbine/génératrice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [W] [K], a été entendu en son rapport ; elle rappelle l'origine des difficultés de l'entreprise ; après analyse du compte de résultat, au regard du carnet de commandes

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc560cdc6046d4709075c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

échéancier des cotisations impayées ; Elle doit aussi régulariser de la TVA suite à un problème lié à l'ouverture du nouveau compte bancaire à l'ouverture du redressement judiciaire ; Le carnet de commandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320d4cdc6046d471176cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab263cdc6046d47eb30c9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Un commandement de payer aux fins de saisie-vente a été délivré. Une nouvelle tentative de saisie-attribution a été effectuée sur les comptes bancaires de la société qui s'avère infructueuse.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

que Monsieur [H] [B] répond s'opposer à l'argumentaire de Maître [R], ès qualité et estime avoir tout mis en œuvre pour tenter de redresser la situation financière de sa société, que son manque de collaboration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Toutefois, en 2024, ORCAB a décidé de mettre un terme à sa collaboration avec [Y]. Malgré cette décision, [M] a choisi de poursuivre sa relation commerciale avec [Y] pour l'année 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'état de cessation des paiements de la société dans le délai légal de 45 jours, ayant contribué à l'augmentation de l'insuffisance d'actif, * tenue d'une comptabilité irrégulière, * absence de collaboration

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [N] réplique que la collaboration litigieuse n'est pas intervenue dans le cadre d'une relation expert-comptable / client de sorte qu'il ne pourrait y avoir violation du devoir de conseil.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b4becdc6046d47a06859

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

c'est dégradée ; Attendu que l'absence de contrat formalisé incluant des moyens et des objectifs ne permet pas au tribunal de tenter de déterminer à laquelle des parties incombait l'échec de cette collaboration

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d006c1cdc6046d4704d1de

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 24 août 2023, le dirigeant de NIBELIS a informé AVALON sa décision de « terminer formellement la collaboration entre nos deux entreprises ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcc9bcdc6046d47ced3fc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

; Que Monsieur [I] [B] n'a signé aucun devis ou commande relativement à cette commande, contrairement à son habitude, car cette livraison s'inscrivait dans le cadre du programme susmentionné ; Qu'en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3ccbcdc6046d47146a06

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Attendu que le tribunal observera : * que la société BG [U] a rédigé ce contrat à la suite d'une réflexion engagée entre les parties, de manière informelle, quant à la poursuite éventuelle de la collaboration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b80cdc6046d47ac5c39

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Compte tenu du très faible montant de l'inventaire, 345 €, et de la collaboration très partielle de Monsieur [U] [Q] au début de la procédure, le tribunal se ralliera à la position du Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46061cdc6046d47c23746

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, la société MILLE s'est plaint de la dégradation des prestations auprès de la société APM et sommé cette dernière d'améliorer ses services d'ici fin septembre 2022 sous peine de mettre fin à la collaboration

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c0dccdc6046d472142c2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LAUZUN indique que cela n'a pas été le cas ; * « Collaboration avec un expert du secteur » de la santé : réalisé et confirmé par MZT.

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