Dire et juger que l'expertise sera étendue aux chefs de mission suivants: * Rechercher Si Monsieur [H] a commis des actes positifs de gestion et de direction de la société VEDEXCO * Donner tous éléments

Condamner la société E2D HABITAT à payer à la société, [O], [X], [W] une somme de 80 € au titre de l'indemnisation forfaitaire prévue par les articles L. 441-10 et D.441-5 du Code de commerce, * Dire et juger

l'ensemble des demandes, fins et prétentions formulées par la société anonyme des eaux minérales d'[Localité 2] (Saeme sas) et [Etablissement 1] SA à l'encontre de la SARL Atelier Vies-ages; Dire et juger

arrêtée au 31 juillet 2022, * Fixer le montant des capitaux propres tels qu'ils doivent apparaitre sur la situation arrêtée au 31 juillet 2022, * Déposer un pré-rapport ; En tout état de cause : Juger

JUGER que les frais et honoraires de ce mandataire d'indivision seront pris en charge par moitié par Monsieur [D] [N] et Monsieur [Q] [N]. STATUER ce que de droit quant aux dépens.

termes de leurs dernières conclusions, du 19 juin 2025, la SAS @COM SOFEC-PYRENEES et la SAS @COM SOFEC AJC intervenant volontairement demandent au tribunal de : Vu l'article 1104 du code civil, * Juger

* DIRE ET JUGER que la société EV MMC FRANCE s'est rendue coupable d'une faute préjudiciable aux demanderesses et qu'elles sont dès lors recevables et bien fondées à obtenir une juste réparation de leurs

* Dire que l'expert aura un délai de deux mois pour déposer son rapport.

* Par ses conclusions récapitulatives enregistrées par le Greffe à la date du 20 janvier 2025, BRINK'S, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal de : A titre principal : * Juger

qu'il n'y aura pas lieu de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

commerce, Vu l'article 42 du code de procédure civile, Vu les pièces visées, * Déclarer la société FONCIERE BERTRAND recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * Juger

Ainsi, la société TIRANIMINE demande au tribunal de : * DIRE et JUGER la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES mal fondée en ses demandes * DEBOUTER la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES de l'ensemble

et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS CARS LACROIX, RCS de Pontoise B 780 053 898, dont le siège social est 53 chaussée Jules

* JUGER opposable à Maître [J] [G] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société LLJ le jugement à intervenir.

Par cet acte et ses conclusions n°2 du 20 novembre 2024 communes aux RG 2024036176 et 2024054661 qui sont le dernier état de ses prétentions, K+N demande au tribunal de : Juger la société Cooperl arc

que le patrimoine des cautions, Monsieur [C] [E] et Madame [F] [E] née [M], leur permettait, au moment où ils étaient appelés, de faire face à leur engagement de caution, * Dire et juger que la banque

En conséquence : * Juger que la SASU UBLU engage sa responsabilité contractuelle à l'égard de la SAS VERDIE AUTOCARS et doit donc réparer l'intégralité des préjudices subis.

la société VIATERRE ni la société TERRAINS SUD DE FRANCE ne sont parties à la présente instance et ainsi, REJETER l'ensemble de leurs argumentations et demandes irrecevables; * JUGER irrecevables, comme

JUGER que les mesures pratiquées n'étaient pas circonscrites au motif légitime retenu par l'ordonnance du 27 novembre 2023 ; En conséquence, RETRACTER l'ordonnance sur requête du 27 novembre 2023 ;

Toutefois, le tribunal a constaté, lors du délibéré, sur la demande principale, une grande difficulté à juger de ce litige du fait d'un manque de clarté évident aussi bien dans les documents fournis que