[T] expose que : L'exception d'incompétence a été soulevée in limine litis le 4 juillet 2025, avant l'appel en garantie du 15 juillet 2025, ce qui exclut toute renonciation, Au regard de la clause

Parallèlement, la société [Adresse 7] a déclaré deux sinistres à la société [17], le 15 juin 2017 (désordres objet de l'expertise confiée à Monsieur [A]) et le 22 juillet 2022 au titre desquels, par courrier

Les frais généraux sont augmentés de 15 K€ environ sur les 3 premières années du Plan (2026, 2027 et 2028), ceci étant lié au provisionnement des frais d'avocats liés au contentieux avec l'administration

des salariés : Monsieur [I] [Q] FAITS ET PROCEDURE : Par jugement du 1 er octobre 2024, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a prononcé la résolution du plan de sauvegarde ordonné le 7 juillet

La condamner aux entiers frais et dépens de la procédure et de ses suites. La SAS LT DISTRIBUTION EUROPE n'a pas comparu ni personne pour elle.

Il résulte des termes de l'assignation que Monsieur [Q] [X] est redevable de la somme totale de 145.487,96 euros au titre de cotisations salariales, patronales, majorations de retard, frais de justice

La société [J] SAS a donc mis en demeure la société GAMBIT WINES SAS, par lettre recommandée du 1er juillet 2025, de lui payer la somme de 4.289,36 €. Cette mise en demeure est restée vaine.

Le 7 juillet 2020, L'Oréal PLI a relancé IDFS Services sur les paiements. En vain.

Le 1 er juin 2021, elle a confié une mission de maîtrise d'œuvre à M. Roland BRUNNER. Il n'est pas contesté que la société COMPTOIRS GOURMETS et M.

Le 16 juillet 2024, ce même conseil a écrit à M.

COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Gilles BERRODJUGE(S): Madame Brigitte [G] Monsieur [I] [S] PROCEDURE Par acte du 03 juin 2024 délivré par la SELARL AUXILIA

395 662,06 € correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2018 à août 2024 et au titre des majorations de retard (art 6 du règlement intérieur), 230,00 € au titre des frais

Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU CIRCET [Adresse 3] comparant par Me François PIRAS-MARCET [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 5 Juin 2025, devant Mme KOOY Laure,ce

Elle fait état d'un procès-verbal de constat du 23 juillet 2024 qu'elle ne fournit pas au dossier.

de tabac situé au [Adresse 7] à SIGOURNAIS (Vendée) ; Elle a été mise en Liquidation Judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 22 Novembre 2023 et le 18 Juin

Condamner la société TIDF aux entiers dépens, en ce compris les frais d'exécution forcée s'il y a lieu.

Le 17 mars 2025, la SA [L] mettait la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER en demeure de régler la somme 52.778,81 euros au titre des loyers (43.098 euros) frais et intérêts de retard, au titre de la moissonneuse-batteuse

167,87 € en principal, outre intérêts au taux légal, * 28,60 € au titre du droit de recouvrement, * 73,68 € au titre des frais de requête, * 31,80 € au titre des frais.