Conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Avocat au Barreau de Pau, membre de la SELARL D'AVOCAT LEXATLANTIC, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS FORTERRO FRANCE venant aux droits de la SAS SYLOB, [Adresse 3] comparaissant par Maître Philippe ROUSSEAU

[M] signale une déchirure de 2 cm dans le liner au niveau du sol de la piscine, ainsi qu'une fuite au niveau d'un coude.

annuellement jusqu'à parfait paiement, * Condamner monsieur [C] [Q] à payer à SA SOCIETE GENERALE la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens liés

ENSEIGNES soutient : Elle produit les détails de sa demande en fournissant, le devis signé, la facture et les frais liés à la procédure d'injonction de payer.

En octobre 2022, un nouveau dysfonctionnement est survenu, conduisant à une expertise amiable par le cabinet [G], qui a mis en évidence des désordres mécaniques liés à un défaut de lubrification.

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans le cadre de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans le cadre de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste

* Monsieur [D] [Y] n'a pas transmis la liste des créanciers au mandataire judiciaire.

de la mise en demeure du 5 août 2024, et cela jusqu'à complet paiement, 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice distinct de la perte non technique du distributeur, résultat du coût lié

procédure collective ; ATTENDU que La SARL S.J.C., [Adresse 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 500237680, et exerce une activité de Vente de meubles salon literie

qualités maintient les termes de sa requête et expose qu'il n'a jamais reçu de documents nécessaires au bon déroulement de la procédure notamment les derniers bilans ainsi que le bail commercial, la liste

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

L'achat, la vente de tous produits artisanaux, industriels, ou commerciaux liés à l'acivité principale directement ou indirectement.

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leur créance.

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leur créance.

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.