VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 septembre 2017 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 septembre 2017 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 juillet 2018 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CAS PLATRERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL, [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 08/04/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Robert MARTIN, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui la minute

FRANCE NET 06 SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 841 862 030 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN

MARTIN DE FREMONT : H. LALIBERTE : Ph.

DÉFENDEURS : BOLI'TRANSP (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Monsieur [F] [L] [Adresse

par : DEMANDEUR: BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique

MARTIN DE FREMONT, Président, Monsieur M. LAPAGE et MJ.

siège social est [Adresse 3] - RCS B 451369268 Partie défenderesse : assistée de Me Julien BLANCHARD du Cabinet PLASSERAUD IP AVOCATS et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F293 Procédure 2025RJ0608 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ADS SAINT MARTIN [Adresse 1] Date d'ouverture

dont le siège social est 2-4 rue de Lisbonne 75008 Paris - RCS B 811668003 Partie demanderesse : assistée Me Alvyn Gobardhan & Gabriel Ayache de SELARL Joffe & Associés, Avocats et comparant par Me Martine

de la liquidation judiciaire de la Sté FOCUS CONSULTANTS Numéro de rôle : 2025002737 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

MARTIN Mme B. MARTIN Greffier : Me O.

MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.

MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE : J.

MARTIN Mme B. MARTIN Greffier associé : Me O.