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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b2f138cdc6046d476e4579
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des pièces produites : Que la société CLED'S PROTOCOLS SARL n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d839cdc6046d479b6c91
7 janvier 2026
7 janvier 2026
qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Z], et en qualité d'Administrateur Judiciaire la SELARL [R] & Associés, prise en la personne de Maître [R], avec pour mission
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bec62fcdc6046d4773a195
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Enfin, il souligne que la société a facturé pour 1,2 millions d'euros au mois d'octobre 2025, ce qui permettrait, en cas de délibéré fixé à la fin du mois d'octobre, de payer les salaires et de soulager
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
* Qu'une conciliation a été menée aux fins de réaliser une levée de fonds à hauteur de 11 millions d'euros, qui n'a pas aboutie finalement.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c695cdc6046d4748e977
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le tribunal, et des pièces produites : Que la SAS BKV DISTRIBUTION emploie 4 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c77bcdc6046d4748f8c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par le tribunal, et des pièces produites : Que la SAS EXCES LAND emploie 2 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c8e2cdc6046d47491194
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et des pièces produites : Que la société WE HOLDING SARL n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions
Source officielleTrib. de Commerce
69c7ce2bcdc6046d474970e7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
tribunal, et des pièces produites : Que la société ABELEC SARL n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions
Source officielleTrib. de Commerce
69c7ce93cdc6046d4749785b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
recueillies par le tribunal, et des pièces produites : Que la société emploie 26 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cf09cdc6046d47498019
21 octobre 2025
21 octobre 2025
tribunal, et des pièces produites : Que la société 2M EXPRESS (SAS) emploie 3 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d027cdc6046d474993be
27 janvier 2026
27 janvier 2026
informations recueillies et des pièces produites : Que la société n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d317cdc6046d4749c8b2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
recueillies et des pièces produites : Que la société semble ne plus employer de salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d574cdc6046d4749f392
20 janvier 2026
20 janvier 2026
tribunal, et des pièces produites : Que la société, [F] SAS n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d6facdc6046d474a0e5f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
chantier dans le cadre de l'accréditation SOFRAC, les prestations d'audits énergétiques, études thermiques règlementaires, diagnostics énergétiques et toute expertise liée aux métiers du bâtiment, les missions
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d75acdc6046d474a14bf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par le tribunal, et des pièces produites : Que la société n'emploie pas de salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions
Source officielleChambre 2-3
69d83a22cdc6046d47b40fd4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[A] [X], cofondateur, s'engage à financer la période d'observation à hauteur d'un million d'euros.
Source officielleMERCREDI
69ef4ab9cdc6046d47b4966b
15 avril 2026
15 avril 2026
entreprises ou société gestion activité des filiales, la fourniture de prestations de services et d'assistance aux filiales, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO aux fonctions d'administrateur judiciaire, avec mission
Source officielleTrib. de Commerce
6a11761bcdc6046d47aa6a65
22 mai 2026
22 mai 2026
Au titre de son mandat, la SARL GEST IM destinataires des factures EDF, avait pour mission la répartition des charges et les appels de fonds pour régler les factures du Syndicat bénévole des Copropriétaires
Source officielle6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[N] a été destinataire de l'ensemble des sollicitations de la société Edebex sur les 1,2 millions d'euros de factures et a permis la cession de factures, qui ont été acquittées pour plus d'un million d'euros
Source officielle6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'un million d'euros.
Source officiellePage 31 sur 51