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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69a1eadccdc6046d47f61325
10 juillet 2025
dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code : Il est demandé à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CANNES statuant en référé de * condamner la SAS VEGA exerçant sous le nom
chambre 1-1
69cee4accdc6046d47e936e9
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 07/10/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2023054795 12/10/2023
Délibérés Référés
69adcb74cdc6046d47f80903
21 janvier 2026
[J] (RCS LE HAVRE 494 725 575) a attrait en référé la SAS COMPAGNIE HOTELIERE DE [Localité 4] (RCS CHATEAUROUX 392 108 296), exerçant sous le nom commercial « IBIS », par devant le Président du Tribunal
Trib. de Commerce
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
* FACADE ne nie pas la nature et l'existence des réserves, mais n'est jamais intervenu pour les lever.
69a6d93acdc6046d475afa09
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1619 Numéro de Procédure collective
69c142eacdc6046d47a6c802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1620 Numéro de Procédure collective
69c14329cdc6046d47a6cdda
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1621 Numéro de Procédure collective
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
projets, en facilitant l'intégration des équipes et de leur savoir faire, Cette offre prévoit la reprise * Les éléments incorporels de façon non exhaustive la clientèle et l'achalandage, l'enseigne et le nom
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
OBJECTIF DE LA REPRISE Monsieur [M] cherche à développer ses activités qu'il exerce comme cogérant de la société L'ATELIER TACOS exploitant un restaurant sous le nom SMASH FACTORY.
1ère A
69dcb825cdc6046d4711c7b7
5 janvier 2026
Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.
69b07865cdc6046d473128b5
22 octobre 2025
Désigne Monsieur [D] [Z] comme étant la personne tenue d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément
69b078a1cdc6046d47312c6d
Désigne Monsieur [T] [R] comme étant la personne tenue d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6
9 avril 2025
s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront pas en péril le bon achèvement de l'exécution du plan. 6° Désignation du Commissaire à l'exécution du plan Nomme
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e85acdc6046d47e0f05a
1 octobre 2025
Désignation du commissaire à l'exécution du plan Nomme la SELARL [Z] prise en la personne de Maître [P] [Z], commissaire à l'exécution du plan avec mission de le mettre en œuvre et d'en surveiller l'exécution
69e74511cdc6046d47ff0142
17 avril 2026
Désigne Monsieur [Y] [G] [W] comme étant la personne tenue d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d6eecdc6046d479b5796
un an après l'arrêté du plan, puis chaque année à la date d'anniversaire, grâce à des versements mensuels effectués par la SARL L'Hermine [U], entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan ; Nomme
69c865e7cdc6046d475815a7
un an après l'arrêté du plan, puis chaque année à la date d'anniversaire, grâce à des versements mensuels effectués par Madame, [X], [H] (EI), entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan ; Nomme
1ère chambre
6a0c2a67cdc6046d472c2c71
5 mai 2026
20 et R 626-34 du code de commerce, les créanciers dont la créance est inférieure à 500,00 €, seront, dès l'adoption du plan, remboursés en totalité, RAPPELLE que l'arrêt du présent plan entraîne la levée
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2e84cdc6046d47b1dada
21 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005606 Numéro PC : 4163190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026
AFFAIRE COURANTE
69caba2dcdc6046d478a48cf
26 janvier 2026
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2023 002170 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 26/01/2026 DEMANDEUR(S) : BYG ARCHITECTE SARL, [Adresse
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