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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69f31609cdc6046d47108bff
30 avril 2026
gérant de l'EURL Ingéniering Assistance Développement BE, assisté de Me [M] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [F] [X] Les difficultés de l'EURL Ingéniering Assistance Développement BE ont pour origine
Chambre 06
69f40a37cdc6046d4728e7f5
27 janvier 2026
Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le mandataire judiciaire déclare qu'il y a une carence de la dirigeante, que l'ouverture de la procédure a pour origine une condamnation
Référés
69e9b680cdc6046d47389494
16 janvier 2025
Ordonnancer une expertise judiciaire avec mission notamment de : * se rendre sur place [Adresse 6] à [Localité 1] * se faire communiquer les pièces utiles à la compréhension du litige, déterminer l'origine
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b83ccdc6046d471a7a0a
6 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025 014295 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIE JUGES : Madame Orianne
Référé
69cc59eccdc6046d47ac43f4
11 juillet 2025
des référés du 09 mai 2025 à 10 : 30, Lors de l'audience, la SAS PAN EUROPEENNE AIR SERVICE a fait valoir qu'il lui restait dû une somme de 21 000 euros sur le montant de 37 500 euros, réclamé à l'origine
Trib. de Commerce
69ccc0c1cdc6046d47b48931
1 avril 2025
judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 7] et représentée par Me [Q] [M] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7571cdc6046d47dec8c5
2 octobre 2025
commerce de boucherie traiteur et s'ils affectent le fonds de commerce dans l'un de ses éléments constitutifs, s'ils sont de nature à le rendre impropre à sa destination, * En rechercher les causes et origine
69aebcaccdc6046d4708b3ed
8 avril 2025
Par ordonnance du 16 avril 2024, une expertise judiciaire a été ordonnée à la requête de la société COACHING – SPORT & SPA, par assignation en référé à la SARL AMMA ARCHITECTE, pour déterminer les origines
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8104bcdc6046d47dc683f
8 janvier 2026
En effet, Me [T] rappelle l'origine des difficultés rencontrées par la société. Il fait valoir que la trésorerie demeure limitée tandis que le passif définitif s'établit à 86 099.78 €.
69b81297cdc6046d47dc9a1e
29 janvier 2026
A l'audience du 29/01/2026, Me [I] rappelle l'origine des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
6a0bc41dcdc6046d4723b8a2
A l'audience, Me [K] rappelle l'origine des difficultés rencontrées par la société.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b260cdc6046d47be859c
7 avril 2026
L'article 10 du même règlement prévoit que « l'entité requise envoie automatiquement à l'entité d'origine un accusé de réception dans les meilleurs délais au moyen du système informatique décentralisé
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
Le rapport de mer du 29 avril 2025 fait état d'un engagement d'orin dans l'hélice du moteur tribord le 22 avril, puis du déclenchement de l'alarme de pression d'huile et de la perte complète d'huile le
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
3 juillet 2025
Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan suivantes : * Reprise du remboursement des crédits selon les modalités
69eb0e08cdc6046d4758b877
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en 1976, la société TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD est une entreprise familiale, dirigée depuis sa fondation par plusieurs générations
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
Après avoir indiqué à son interlocuteur qu'il n'était pas à l'origine de ce virement.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
Le projet de plan a été déposé le 9 Décembre 2024 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 11 juin 2025 pour être entendus sur ce plan.
5ème chambre
69e86390cdc6046d4719c100
8 juillet 2025
ancien du code civil que « lorsque des contrats sont interdépendants, la résiliation de l'un quelconque d'entre eux entraîne la caducité, par voie de conséquence, des autres, sauf pour la partie à l'origine
POUR PLAIDER
69b7d8eecdc6046d47d7cdf4
7 janvier 2026
Par courrier du 10 octobre 2022, la société Swisslife Prévoyance et Santé a indiqué que l'affection à l'origine de l'arrêt de travail Monsieur [E] était exclue des garanties de son contrat et lui réclamait
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
Les organes de la procédure sont les suivants : * La SELAS [Z] en la personne de Maître [G] [Z], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [E] [N], mandataire judiciaire
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