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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b08babcdc6046d473279c3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Procédure collective : 2024RJ576 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AML [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 050 034 Activité : Restauration sur place

Source officielle

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658f7cdc6046d47ba86d6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

QU'EN vertu des articles 640-1 et ss du Code de Commerce, il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à son égard et de prononcer la résolution de son plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93eecdc6046d4720e41f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL MI2D [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 815 339 288 RCS [Localité 1] Activité : restaurant, pizzeria, snack, plats

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f115cdc6046d47163e6f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE N°2026 001077 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9820cdc6046d475d69fa

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Suivant requête du 12/08/2025 le commissaire à l'exécution du plan a saisi le tribunal aux fins de voir prononcer la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda0f8cdc6046d475e2b0f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

commissaire à l'exécution du plan de redressement.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

VII - PLAN SOCIAL La société emploie à date 4 salariés, outre ses dirigeants. Le projet de plan prévoit le maintien de la totalité des effectifs.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce plan est proportionné à la capacité de la société. Il a en conséquence émis un avis très favorable au projet de plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0823cdc6046d4745302f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

au plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af54cccdc6046d4716437e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu qu'à défaut de constat d'une activité économique susceptible de constituer le support d'un plan de redressement, un plan ne saurait être adopté.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8ce88cdc6046d47c0d80c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

LE TRIBUNAL Par jugement en date du 14/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FKW, [Adresse 1] ayant comme activité : Restauration rapide sur place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedbe4cdc6046d470b4ace

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le juge commissaire, compte tenu du niveau d'activité, des plans d'actions menés et d'une trésorerie permettant le règlement des charges courantes, émet un avis favorable au renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa595cdc6046d471b7373

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société AIGUDIS (SARL) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15173cdc6046d47a80ed2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame [X] [A] née [X] précise qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan et sollicite la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dbcecdc6046d47a88f45

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

société : AJSR SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 953755774 au RCS de [Localité 2], Pour une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de restauration avec consommation sur place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3272acdc6046d4712038d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La vente et la dégustation de gâteaux faits maison et de boissons chaudes et froides, sans alcool, sur place ou à emporter immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae64cdc6046d47227f97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

nommée : SARL VOLCAN Siège social : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Etablissement : [Adresse 3] [Localité 2] Activité : Service de débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées à consommer sur place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c452fcdc6046d472e3e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de la société : BJMW SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 942989617 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolatier, glacier, traiteur, plats

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b097cdc6046d4768c883

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sarl LR CREATION [Adresse 1] Activité : ACHAT ET VENTE EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE FLEURS, DE PLANTES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20618cdc6046d47b90052

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Durée du plan : 9 ans Le mandataire, a consulté les créanciers sur le plan proposé conformément à l'article L. 626-5 du code de commerce.

Source officielle