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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5116cdc6046d477b9ae1
12 mai 2026
judiciaire, donne lecture de son rapport et indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la Période d'Observation, mais demeure inquiet quant à l'évolution de la trésorerie, le recouvrement du poste
VENDREDI
69a93a9dcdc6046d47921e90
3 octobre 2025
[L] SARL n'a jamais terminé le chantier (pose complète des équipements sanitaires et mise en route des réseaux gaz et eau) de sorte que la réception du chantier n'a été prononcée qu'avec de nombreuses
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
des documents annexés au rapport (V. de l'article L.626-30), Il en résultat que les conditions cumulatives énoncées à l'article L.626-30 du code de commerce sont réunies, de sorte que la condition posée
Trib. de Commerce
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage à compter du 21 octobre 2022, date de la mise en demeure ; A titre infiniment subsidiaire, dire et juger que les pénalités de retard concernant la pose
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
Le tribunal relève que : Page : 5 Affaire : 2024F00907 2024F01900 * le contrat du 31 janvier 2020 comprend les postes suivants : * les études et conception de la centrale ; * le matériel, dont l'onduleur
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
délai imparti par l'administrateur judiciaire, et déposée par celui-ci au Greffe, est recevable ; qu'elle émane de la Société LE ROCHER DU LION ; Attendu que cette dernière remplit les conditions posées
69eb4e36cdc6046d475e1345
20 avril 2026
LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 70 014,00 EUROS ET ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.
69eb4f37cdc6046d475e2ab0
LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 58 598,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.
CHAMBRE 09
69e89f7acdc6046d471e97c0
Achat et la vente de tous biens meubles se rapportant aux voyages et notamment valises, sacs de voyage, poussettes..
69b7b2eccdc6046d47d4945e
6 janvier 2025
LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 124 478,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.
69b7c404cdc6046d47d5f958
6 octobre 2025
LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 77 471,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.
69b7c423cdc6046d47d5fbed
LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 65 229,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE, LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.
Chambre 01
69f603c0cdc6046d47547839
6 janvier 2026
[Adresse 3] POSTE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par M.
Chambre 03
69f292ebcdc6046d4705f2a7
30 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 750111312 (N° de Gestion : 2012 B 1849) a pour activité : pose de cloisons aluminium.
Chambre 04
69f297d3cdc6046d470645e4
22 janvier 2025
7274 a pour activité : conception, fabrication d'enseignes publicitaires, d'adhésifs et autres objets publicitaires, covering et marquage publicitaire sur véhicules, total covering esthétique et la pose
69f2991ccdc6046d47065ae4
29 janvier 2025
Pose de fenêtres et de façades de murs,rideaux et bardarge. Entreprise de multiservices. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
69f41dcacdc6046d472a2812
9 avril 2025
inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 890019763 (N° de Gestion : 2020 B 9112) a pour activité : raccordement de lignes téléphoniques, tirage de câbles et de fibres optiques, plantation de poteaux, pose
69f422cdcdc6046d472a79bf
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 849411186 (N° de Gestion : 2022 B 7012) a pour activité : bricolage, pose de parquet, coffrage, entretien, rénovation, nettoyage de chantier travaux
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad69cecdc6046d47eee933
2 avril 2025
le 24 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL PUBLICITE CONCEPT [Adresse 1] Activité : Création, graphique, fabrication, vente et pose
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afdc11cdc6046d47209528
ou à défaut de liquidation judiciaire de : La SARL AUTOUR DU CARRELAGE [Adresse 3] à défaut du paiement de la somme de 28.176,74 €, La SARL AUTOUR DU CARRELAGE exploite une activité de négoce et pose
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