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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

judiciaire, donne lecture de son rapport et indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la Période d'Observation, mais demeure inquiet quant à l'évolution de la trésorerie, le recouvrement du poste

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] SARL n'a jamais terminé le chantier (pose complète des équipements sanitaires et mise en route des réseaux gaz et eau) de sorte que la réception du chantier n'a été prononcée qu'avec de nombreuses

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des documents annexés au rapport (V. de l'article L.626-30), Il en résultat que les conditions cumulatives énoncées à l'article L.626-30 du code de commerce sont réunies, de sorte que la condition posée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage à compter du 21 octobre 2022, date de la mise en demeure ; A titre infiniment subsidiaire, dire et juger que les pénalités de retard concernant la pose

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le tribunal relève que : Page : 5 Affaire : 2024F00907 2024F01900 * le contrat du 31 janvier 2020 comprend les postes suivants : * les études et conception de la centrale ; * le matériel, dont l'onduleur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délai imparti par l'administrateur judiciaire, et déposée par celui-ci au Greffe, est recevable ; qu'elle émane de la Société LE ROCHER DU LION ; Attendu que cette dernière remplit les conditions posées

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e36cdc6046d475e1345

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 70 014,00 EUROS ET ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f37cdc6046d475e2ab0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 58 598,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f7acdc6046d471e97c0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Achat et la vente de tous biens meubles se rapportant aux voyages et notamment valises, sacs de voyage, poussettes..

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b2eccdc6046d47d4945e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 124 478,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c404cdc6046d47d5f958

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 77 471,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c423cdc6046d47d5fbed

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 65 229,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE, LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

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TCOM

Chambre 01

69f603c0cdc6046d47547839

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 3] POSTE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par M.

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TCOM

Chambre 03

69f292ebcdc6046d4705f2a7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 750111312 (N° de Gestion : 2012 B 1849) a pour activité : pose de cloisons aluminium.

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TCOM

Chambre 04

69f297d3cdc6046d470645e4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

7274 a pour activité : conception, fabrication d'enseignes publicitaires, d'adhésifs et autres objets publicitaires, covering et marquage publicitaire sur véhicules, total covering esthétique et la pose

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TCOM

Chambre 04

69f2991ccdc6046d47065ae4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Pose de fenêtres et de façades de murs,rideaux et bardarge. Entreprise de multiservices. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

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TCOM

Chambre 04

69f41dcacdc6046d472a2812

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 890019763 (N° de Gestion : 2020 B 9112) a pour activité : raccordement de lignes téléphoniques, tirage de câbles et de fibres optiques, plantation de poteaux, pose

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TCOM

Chambre 04

69f422cdcdc6046d472a79bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 849411186 (N° de Gestion : 2022 B 7012) a pour activité : bricolage, pose de parquet, coffrage, entretien, rénovation, nettoyage de chantier travaux

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad69cecdc6046d47eee933

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le 24 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL PUBLICITE CONCEPT [Adresse 1] Activité : Création, graphique, fabrication, vente et pose

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afdc11cdc6046d47209528

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ou à défaut de liquidation judiciaire de : La SARL AUTOUR DU CARRELAGE [Adresse 3] à défaut du paiement de la somme de 28.176,74 €, La SARL AUTOUR DU CARRELAGE exploite une activité de négoce et pose

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