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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef6377cdc6046d47b70c84
24 avril 2026
A l'audience du 17 avril 2026, ont comparu : * SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités représentée par Madame [M] [L], collaboratrice munie d'un pouvoir, * SCI DE LA MARE DES MARES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0fecdc6046d47bfbad5
9 avril 2026
poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu de la situation du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir
69d8c11fcdc6046d47bfbde9
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
69daabe4cdc6046d47eab7ec
10 avril 2026
mars 2026 renvoyé à l'audience du 03 avril 2026 à laquelle ont comparu : * URSSAF représentée par Maître Caroline LECLERCQ * Maître [I] [S] représentée par Madame [N] [G] collaboratrice munie d'un pouvoir
CHAMBRE 02
69e379bccdc6046d47ae5474
17 avril 2026
du code de procédure civile, * Condamner conjointement et solidairement la SARL [H] Electricité et Monsieur [Y] [H] aux entiers dépens lesquels comprendront les frais de mesures conservatoires qui pourront
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e734a7cdc6046d47fda299
16 avril 2026
[B] [E], comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Z] [X] [Adresse 3] Commissaire à l'exécution du plan représenté par [S] [A], suivant pouvoir En présence du Ministère Public, Représenté
PROCEDURE COLLECTIVE
69e7689acdc6046d47026272
14 avril 2026
Tout porte à croire que la SAS HB ETANCHE se trouve bien en état de cessation des paiements dans la mesure où elle ne semble pas pouvoir faire face à son passif exigible.
MARDI
6a17fd04cdc6046d473539ee
26 mai 2026
CAPITAL la somme de 1.331,55 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 905 124 947, ayant son siège social [Adresse 1] (Suisse), représentée par [D] [H], en qualité de Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère ayant tout pouvoir
JEUDI
69a8fd69cdc6046d478ca5cf
25 septembre 2025
CAPITAL la somme de 2.089,28 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
lui être remises immédiatement au Greffe du contrôle des expertises, * Dire que l'expert aura tous pouvoirs en cours de procédure, pour autoriser les demandeurs, le cas échéant, à faire réaliser les
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
Lesdits établissements ont été autorisés par les pouvoirs publics à rouvrir leurs portes à compter du 22 juin 2020.
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
* Dire que l'expert devra établir un pré-rapport sur lequel les parties pourront s'exprimer par dires récapitulatifs. * Dire que les frais d'expertise seront supportés par la Société AMLIFT.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
Celui-ci conclut : « au terme de la réunion contradictoire, de nos investigations techniques ainsi que des pièces communiquées, nous pouvons établir qu'il existe bien un problème technique de liaison entre
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
désorganisation du suivi de production lié à la perte des données dans l'ERP ; De telles failles dans la chaine de production sont redoutées par tout dirigeant d'entreprise agroalimentaires ; nous pouvons
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
et dit par courriel du même jour (pièce ZF n° 1) : « Au vue (sic) de la situation actuelle, et suite aux demandes de droit d'alerte et de retrait de nos salariés de QSA et DOMOS MAINTENANCE, nous ne pouvons
69ef496dcdc6046d47b479b7
23 avril 2026
CAPITAL la somme de 15.872,67 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
intéressées pour une reprise éventuelle de l'entreprise se sont désistées dans la semaine, et a indiqué que la société dispose d'un carnet de commandes d'environ 165000 euros qu'il aurait souhaité pouvoir
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