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759 résultats pour « Pousson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A l'audience du 17 avril 2026, ont comparu : * SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités représentée par Madame [M] [L], collaboratrice munie d'un pouvoir, * SCI DE LA MARE DES MARES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu de la situation du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu de la situation du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu de la situation du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu de la situation du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daabe4cdc6046d47eab7ec

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

mars 2026 renvoyé à l'audience du 03 avril 2026 à laquelle ont comparu : * URSSAF représentée par Maître Caroline LECLERCQ * Maître [I] [S] représentée par Madame [N] [G] collaboratrice munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du code de procédure civile, * Condamner conjointement et solidairement la SARL [H] Electricité et Monsieur [Y] [H] aux entiers dépens lesquels comprendront les frais de mesures conservatoires qui pourront

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] [E], comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Z] [X] [Adresse 3] Commissaire à l'exécution du plan représenté par [S] [A], suivant pouvoir En présence du Ministère Public, Représenté

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Tout porte à croire que la SAS HB ETANCHE se trouve bien en état de cessation des paiements dans la mesure où elle ne semble pas pouvoir faire face à son passif exigible.

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TCOM

MARDI

6a17fd04cdc6046d473539ee

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

CAPITAL la somme de 1.331,55 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 905 124 947, ayant son siège social [Adresse 1] (Suisse), représentée par [D] [H], en qualité de Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère ayant tout pouvoir

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TCOM

JEUDI

69a8fd69cdc6046d478ca5cf

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

CAPITAL la somme de 2.089,28 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

lui être remises immédiatement au Greffe du contrôle des expertises, * Dire que l'expert aura tous pouvoirs en cours de procédure, pour autoriser les demandeurs, le cas échéant, à faire réaliser les

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TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Lesdits établissements ont été autorisés par les pouvoirs publics à rouvrir leurs portes à compter du 22 juin 2020.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Dire que l'expert devra établir un pré-rapport sur lequel les parties pourront s'exprimer par dires récapitulatifs. * Dire que les frais d'expertise seront supportés par la Société AMLIFT.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Celui-ci conclut : « au terme de la réunion contradictoire, de nos investigations techniques ainsi que des pièces communiquées, nous pouvons établir qu'il existe bien un problème technique de liaison entre

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TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

désorganisation du suivi de production lié à la perte des données dans l'ERP ; De telles failles dans la chaine de production sont redoutées par tout dirigeant d'entreprise agroalimentaires ; nous pouvons

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TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et dit par courriel du même jour (pièce ZF n° 1) : « Au vue (sic) de la situation actuelle, et suite aux demandes de droit d'alerte et de retrait de nos salariés de QSA et DOMOS MAINTENANCE, nous ne pouvons

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TCOM

JEUDI

69ef496dcdc6046d47b479b7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CAPITAL la somme de 15.872,67 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

intéressées pour une reprise éventuelle de l'entreprise se sont désistées dans la semaine, et a indiqué que la société dispose d'un carnet de commandes d'environ 165000 euros qu'il aurait souhaité pouvoir

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