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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7
69a21470cdc6046d47f8fa74
2 avril 2025
lors de l'audience publique du 2 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [I] [R] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
69a214c3cdc6046d47f900c0
9 avril 2025
lors de l'audience publique du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
SARL RENOV AZc/SARL RENOV AZ
69a22444cdc6046d47fa44b4
8 janvier 2025
lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [D] [W] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
69a22748cdc6046d47fa828e
29 janvier 2025
lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [A] [N] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
SASU JASSIMc/SAS JASSIM
69a229dfcdc6046d47fab70b
69a22abbcdc6046d47fac828
2 juillet 2025
lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [L] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
69a22c1acdc6046d47fae31e
l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
Fond 2
69a64782cdc6046d474fb8ea
[A] [X] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me [K] loco Me Isabelle RAYGADE [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision insusceptible de recours, Débats, clôture des débats et mise
L02139 2023J00542 M. Le Procureur de la République Adjointc/SAS SR-LCDM
69bd190acdc6046d474f363e
15 janvier 2025
lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [F] [V] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
69bd4c95cdc6046d47549f24
15 octobre 2025
mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [J] [M] Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique Décision insusceptible de recours
chambre 05
69bf2f1bcdc6046d477dfcc1
13 janvier 2026
[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 790 910 566 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
69c0f0f8cdc6046d479f90b0
[F] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision insusceptible de recours, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025
3E CHAMBRE
69e0acf2cdc6046d476ee4d3
10 avril 2026
La société DRINKEE a eu par ailleurs recours aux services de la société NEPTING qui fournit la solution de paiement.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf07cdc6046d4713fbc1
2 avril 2026
d'observation de la procédure de sauvegarde jusqu'au 29 septembre 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b11bcdc6046d47d47308
20 janvier 2025
[B] [C], REPRESENTANT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE HABILITE A EXERCER LES VOIES DE RECOURS LE MINISTERE PUBLIC, AVISE A COMPARU ET A EMIS UN AVIS FAVORABLE A LA CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION
Trib. de Commerce
69f70611cdc6046d476c5028
17 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : Décision insusceptible de recours et réputé contradictoire Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Assisté lors des débats par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière
Chambre 7 contentieux liés
69a211d0cdc6046d47f8c7c1
l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
69a211ffcdc6046d47f8cb66
l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
69a2122ccdc6046d47f8cea1
69a21278cdc6046d47f8d415
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