Alexandre ROSSET, commis-greffier,

Alexandre ROSSET, commis-greffier.

Suite à l'annulation de ce jugement par arrêt rendu le 23 mars 2023, par la Cour d'Appel de Rouen, la société FRANCE BOISSONS IDF a réitéré son action en assignant M.

Que Monsieur [Z] [V] a interjeté appel de cette décision et la Cour d'appel de ROUEN n'a toujours pas statué.

Ouvre la procédure de liquidation judiciaire de : SARL FRANCE COLIS PERDUS Commerce de détail de produits non réglementés… [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 931 715 577 Désigne Mme Rosine PICHOT,

Alexandre ROSSET, commis-greffier.

CHERBOURG sous le numéro 918 246 000, ayant son siège social sis [Adresse 2], demanderesse à l'opposition et défenderesse à l'injonction, ayant pour avocat plaidant Me MERABET, Avocat au barreau de ROUEN

chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT * Me Stéphanie BOULLEN, Avocate au Barreau de ROUEN

[O] [H], dont le siège social est [Adresse 8], Allemagne Partie défenderesse : assistée du Cabinet NORTON ROSE FULBRIGHT LLP agissant par Maîtres Christian DARGHAM, Rita NADER et Guillaume RUDELLE Avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 décembre 2025 Rôle 2024 007907 DEMANDEUR : SALVATORI INDUSTRIA E COMERCI DE COSMETICOS LTDA (SDE) [Adresse 1] (Brésil) représentée par Me Xavier SKOWRON-GALVEZ

DEMANDEUR : BNP PARIBAS (SA), inscrite au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Maître Anne THIRION-CASONI, avocat au barreau de Rouen DEFENDEUR

(P240) 9) SAS SOGETI INGENIERIE, dont le siège social est [Adresse 12] - RCS B - Partie défenderesse : assistée de SCP LANGLET MALBESIN & Associés agissant par Me Xavier VIARD avocat au Barreau de Rouen

Victor ANTUNES, Juges, assistés de Mme Kléa ROSE, commis greffier assermenté.

La société [X] SASU, tout en confirmant avoir bien réceptionné les luminaires, nous indique à la barre que les produits qui ont été livrés disposent d'une collerette rose, ce qui justifierait la non-conformité

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

cessation de l'activité et ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : SARLU [M] FINE ART * Galerie d'art « BFA » * [Adresse 2] * [Localité 1] SIREN : 451 240 733 Désigne Mme Rosine

Désigne Mme Rosine PICHOT, Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Alexandre ROSSET, commis-greffier,

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2026 Références : 2025F00164 ENTRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 384 353 413

PAR CES MOTIFS Nous, Didier DUGUEST, juge des référés du Tribunal de commerce de Saint-Malo, assisté de Rozenn Denizane, greffière, statuant par ordonnance de référé réputée contradictoire, en premier