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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a26d361cdc6046d479a94f8
2 juin 2026
2 juin 2026
Tribunal, Monsieur [W] [X], né le 03/09/1975 à Massy (91), de nationalité française, demeurant 3 allée du Château 17540 Anais, Entendu, La SCP [E] [Y] - prise en la personne de Maître [E] [Y], 81, rue
Source officiellechambre 1-8
69cfde5fcdc6046d47fdd7b7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
assistée de Me Xavier PERNOT du Cabinet JEANTET ASSOCIES - Avocat (T04) et comparant par Me DELAY-PEUCH Nicole Avocat (A377) ET : SARL STEVIG CONSEILS & PARTICIPATIONS, dont le siège social est 14 rue
Source officiellechambre 1-4
69d01ef5cdc6046d4706a80b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2025 CHAMBRE 1-4 RG : 2024028991 ENTRE : SARL AVM, dont le siège social est 5, rue
Source officiellechambre 1-5
69d066e1cdc6046d470bdd10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, association déclarée et régie par la loi du 1 er juillet 1901, agréée par l'Etat selon Arrêté Ministériel du 6 avril 1937, dont le siège social est 31 rue
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d074c7cdc6046d470cb574
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG: 2024039921 ENTRE : SAS LIBERTA, dont le siège social est 5 rue Père Talvas 92110 CLICHY RCS B 877610824 Partie demanderesse : ayant pour conseil Me Edith LAGARDE-BELLEC
Source officiellechambre 1-7
69d07fbacdc6046d470d5ff7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
assistée de Me Olivier POMIES du Cabinet SJA AVOCATS, Avocat et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : SAS COLAS FRANCE, dont le siège social est 1 rue
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d113c6cdc6046d4718aaa1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre MARCE Avocat au Barreau de Montpellier ET : SAS SOCIÉTÉ DU CRÉMATORIUM DE FOURMIES, dont le siège social est 17 rue
Source officiellechambre 1-8
69d1244ccdc6046d4719e737
9 avril 2025
9 avril 2025
comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) ET : SA TAP AIR PORTUGAL TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES (TAP AIR PORTUGAL), dont le siège social est 21 rue
Source officielleVENDREDI
69a9e26acdc6046d47a52b97
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[Y] C/ SAS H & A LOCATION SAS DEMANDERESSE SARL XAVIER COPEL, 186 ROUTE SAINT-MARTIN - 33190 PONDAURAT comparaissant par Maître [A], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE SAS H & A LOCATION SAS, 38 RUE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dafe79cdc6046d47f059ed
20 janvier 2026
20 janvier 2026
prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : SOFALE (SAS) 109, rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dafe88cdc6046d47f05aae
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(SAS) 500, rue Albert Reynier 38140 Izeaux ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [M] [E], président de la SAS SOFALE, présidente Monsieur [B] [W], salarié Me [S] [Q] de la SELARL FHBX, administrateur
Source officielleTrib. de Commerce
69c9615dcdc6046d476b1b27
7 juillet 2025
7 juillet 2025
– 62156 REMY, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [H], [B], [Q], comparant en personne, assisté de son Conseil, Maître Jérôme DALMONT, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant 6 Rue
Source officielleTrib. de Commerce
69c96196cdc6046d476b1f1a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
représentants légaux, comparant par Monsieur, [J], mandataire dûment habilité, ET * SARL, [W] L'EXPERIENCE MOTO ayant siège 9001 Boulevard Malik Oussekine – 62420 BILLY-MONTIGNY et actuellement 270 Rue
Source officielleTrib. de Commerce
69c961c7cdc6046d476b229c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du Président Hoover – BP 20001 – 59032 LILLE CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux, comparant par Monsieur, [T], mandataire dûment habilité, ET * SARL DAB TROPIQUE ayant siège 83 Rue
Source officiellechambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023022763 ENTRE : 1) SARL HAGETMOBILE, RCS de Mont-de-Marsan B 813 806 569, dont le siège social est 130 rue
Source officiellechambre 1-4
69d913b3cdc6046d47c68df0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2024000681 AFFAIRE 2024034873 ENTRE : SA BANQUE PALATINE (anciennement dénommée BANQUE SANPAOLO), dont le siège social est 86 rue
Source officielleChambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
30 janvier 2025
social est 27th avenue suite 02, Miami - FLORIDE - FL33133 2937 SW - ETATS-UNIS Partie demanderesse : assistée de la SCP EGLIE RICHTERS MALAUSSENA - Me Claude Eglie-Richters Avocat au barreau de Grasse, 1 rue
Source officiellechambre 1-5
69d050e1cdc6046d470a8aea
29 janvier 2025
29 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024033103 ENTRE : SAS LOXAM, dont le siège social est 256, rue
Source officielleTrib. de Commerce
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025 RG n° : 2025R00886 DEMANDEUR SDE [Q] CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G] Quartier Ataturk Rue
Source officielleTrib. de Commerce
69f63686cdc6046d475d5669
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[I] [J] 145 rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
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