[Q] de sa demande de nullité des saisies pratiquées.

véhicule sinistré, Rejeter l'ensemble des réclamations de la société MCLUB ; À tout le moins, constater l'existence de contestations sérieuses rendant incompétente la juridiction des référés aujourd'hui saisie

Le tribunal prend acte que la société [S] [X] reconnaît l'incompétence de la juridiction saisie.

Le 15/02/2025, la SARL [Localité 1] FRANCE a saisi le juge-commissaire d'une requête en revendication portant sur les matériels suivants : * Aspirateur BDC122M * Véhicule Transporteur Fourgon FGN Tole

Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, le tribunal se saisit

L'ordonnance emporte saisine du tribunal. ». En conséquence de quoi, Nous renverrons les parties à l'audience du Jeudi 28 mai 2026 à 14h00 pour qu'il soit statué au fond.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête

PROCEDURE C'est dans ces conditions que Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 25 janvier 2024, sommes saisi par assignation

Plusieurs saisies conservatoires ont alors été pratiquées les 26 et 27 février 2024 auprès de Banque Populaire, du CIC Est et de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel pour un montant global de 30 426,46

[Z] au sujet de la déduction de la somme versée à titre conservatoire, il est rappelé qu'en droit la saisie conservatoire n'a aucune incidence sur le montant de la condamnation.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en redressement judiciaire et subsidiairement liquidation judiciaire en date du 18/12/2024, délivrée en l'étude de l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal

les parties à procéder aux dites mises en cause dans le délai qu'il fixera, * En les informant de l'évolution de l'estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine

: Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, le tribunal se saisit

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture

d'instance en date du 8 octobre 2024, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA ALLIANZ TRADE - EULER HERMES FRANCE nous saisit

2025F00358 - 2509200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier

2025F00363 - 2509200014/1 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F694 Procédure 2025RJ229 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F696 Procédure 2025RJ233 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F775 Procédure 2025RJ252 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation