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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69deb320cdc6046d473f7aab
6 février 2026
Jugement signé par M. [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier G], Président de chambre et par M.
Chambre 21
69f58506cdc6046d474aed56
15 avril 2026
Les pièces versées aux débats comprennent notamment la facture et les bons de livraison signés. Le montant total de cette facture s'élève à la somme de 474,10 euros TTC.
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a8accdc6046d47d588db
24 avril 2026
Un compromis de cession a été signé le 10 mars 2026 pour un prix de 30.000 euros.
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
[B] [T] réplique que : Le contrat signé est relatif à des opérations de décoration, pas d'isolation phonique.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé
Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
SIGNE par Madame Claudine LUCIEN, Président, et par Monsieur Étienne CAILLE, greffier associé.
Trib. de Commerce
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026, et signé par le Président et la Commis-greffière à qui la décision a été remise.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049e11cdc6046d479aaa6b
11 mai 2026
Le jugement était signifié le 8 février 2024, et le 26 février 2024, un commandement de payer a été signifié à monsieur [P] [X].
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
Cependant, les loyers suivants étant également impayés, une deuxième assignation en référé est signifiée à la société THE QUEEN le 20 janvier 2025.
6a049431cdc6046d4799fd99
7 mai 2026
MARCELLI SARL la somme de 5.639,27€ sous déduction de la somme de 1.215,82€ déjà versée au titre de l'acompte rendue à son encontre par Monsieur le Président du tribunal de Céans le 19/11/2025 et signifiée
DELIBERES A VIDER
69eb5cd9cdc6046d475f77de
20 avril 2026
Le 11 avril 2025, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société VALGO, qui a formé opposition à son encontre le 12 mai 2025.
chambre 1-20
6a0eb3cdcdc6046d476814e3
4 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, en date du 02 février 2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner
6a0ef1eecdc6046d476e8d53
18 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la
6a18288bcdc6046d473a3319
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la
6a182863cdc6046d473a301e
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 05 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la
VENDREDI
69a93a85cdc6046d47921c7f
27 juin 2025
ASSOCIES […] OPPOSANT * SAS [U] IMMOBILIER, [Adresse 2] ayant formé opposition en date du 13 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 24 juillet 2024 et signifiée
Chambre 2-6
6a16be28cdc6046d4716aa27
5 mai 2026
*1DE/06/56/50/03* LRAR: -SARL GROUPE OPTION Signif.: - SARL MOTION AND EMOTION prise en la personne de M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
3 avril 2025
Le 23 novembre 2021 Madame [T] signait avec l'établissement bancaire un acte de cautionnement solidaire à hauteur de 80.000€ durant 107 mois.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Qu'à toutes fins, l'abus, qui n'est nullement avéré ici, -dans la mesure où elle a signalé la difficulté dès le 1er appel de l'affaire, ce dans le seul dessein d'obtenir une décision irréprochable-, est
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
Le 19 septembre 2023 la société DST LEASE, désignée comme « le loueur », a signé, à [Localité 3], le contrat de location financière préalablement signé le 1 er juin 2023 par la société VLT AUTO, désignée
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