VINGT-SIX Rôle n° 2026F491 Procédure 2026RJ160 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

VINGT-SIX Rôle n° 2026F500 Procédure 2026RJ161 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2247 Procédure 2026RJ841 Le Tribunal a été saisi le 10 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2261 Procédure 2026RJ849 Le Tribunal a été saisi le 14 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2263 Procédure 2026RJ844 Le Tribunal a été saisi le 14 avril 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

MILLE VINGT-SIX 05/05/2026 Rôle n° 2026F475 Procédure 2026RJ0175 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

plus d'un salarié, au cours des six derniers mois * avoir réalisé un chiffre d'affaires, lors du dernier exercice comptable, inférieur à 300 000,00 euros; La procédure de liquidation judiciaire sera régie

JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F380 Procédure 2026RJ146 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL 2026 000137 NOMERO D'INSERI I TON AU REI ERI OIRE GENERAE. 2020 000137 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme la SAS CJ-REC demeurant au [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu

TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F946 Procédure 2026RJ352 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F954 Procédure 2026RJ354 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1593 Procédure 2025RJ617 Le Tribunal a été saisi le 03 avril 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1595 Procédure 2025RJ619 Le Tribunal a été saisi le 31 mars 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1616 Procédure 2025RJ623 Le Tribunal a été saisi le 07 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie