Elle demande le paiement de la somme de 9 027,76 euros au titre du solde resté impayé.

[Q] de la somme de 3 679 € TTC ; M. [Q] conteste. A notre audience du 9 avril 2026, M.

Il convient de condamner la société AGRI MECANIQUE à payer à la société ÉTABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE la somme de 1.000 € à ce titre.

La société CREDIPAR demande à Monsieur [H] le paiement du solde des sommes dues au titre du Contrat en sa qualité de caution solidaire.

[R] [N], en sa qualité de caution, le paiement de la somme de 20 954,83 euros.

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société PHARMACIE G&T à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 32 751,92 euros, augmentée des intérêts de retard calculés sur la

dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société PHARMACIE DE [Localité 1] [Y] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme

de 17 808,13 euros outre intérêts de retard au taux légal conformément aux conditions générales de vente à compter de l'échéance de chaque facture, outre une majoration de 15% des sommes dues liées à

RECEVOIR la société VECTEUR PLUS en ses demandes ; CONDAMNER la société ISTYA à payer à la société VECTEUR PLUS la somme de 5 281,20 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base d'une

totale de 35.196,48 € se ventilant en la somme de 32.739,08 € correspondant à 25 % du capital restant et en la somme de 2.457,40 € au titre de l'indemnité forfaitaire, outre les intérêts légaux à compter

Ces sommes, au total 20 221,72 €, sont prélevées par [R] sur le compte bancaire de [L].

[T] à payer à DLL les sommes de : * La somme de 2 831,85 € TTC, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 19 août 2024, au titre des loyers impayés du 1er mars 2024 au 1er août 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 08 juillet 2025, la société LES BARONS GASCONS a été mise en demeure de procéder au règlement des sommes dues dans un délai de 30 jours sous peine de

* Condamner la Société [Adresse 1] à payer à la Société L'ESTIVAL HOTEL [O] [Z] la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC.

En conséquence, elle estime devoir être indemnisée pour la marge brute dont elle a été privée entre 2020 et 2022 soit la somme de 767 011 €.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 30 avril 2024, Mme [W] a de nouveau mis en demeure [H] de payer la somme de 10 020 € TTC, en vain.

à payer au demandeur une somme de 75,00€ en application de l'article 14 du Règlement (CE) 261/2004, Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer au demandeur une somme de 150,00€ sur le fondement de la résistance

Cette somme n'a été que partiellement payée à la date limite du 15 janvier 2025, le solde de 30.000 € ayant été bloqué par la société MAJULAH.

du 19 février 2025, ce tribunal a arrêté un plan de redressement, organisant la continuation de l'entreprise et, en application de l'article L.626-20 du code de commerce, le paiement immédiat de la somme

de : Au titre du contrat de crédit-bail n° 311982BNO : * La somme de 139.732,45 € en principal, outre les intérêts à trois fois le taux légal à compter du 15 janvier 2026 avec capitalisation jusqu'à