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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69adddf8cdc6046d47f91ad9
14 janvier 2025
Usant de la faculté prévue par l'article L.631-15-I du Code de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture
69addf44cdc6046d47f92dd8
69addf53cdc6046d47f92eb1
28 janvier 2025
Usant de la faculté prévue par l'article [D] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration
69addf90cdc6046d47f93250
21 janvier 2025
69addfa0cdc6046d47f93326
69addfaecdc6046d47f93412
69ade146cdc6046d47f94b9a
Usant de la faculté prévue par l'article [Q] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration
69adedb7cdc6046d47fa22e7
15 avril 2025
Usant de la faculté prévue par l'article [L] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration
69ae0d36cdc6046d47fc72d0
21 octobre 2025
Usant de la faculté prévue par l'article [R] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration
69ae0d47cdc6046d47fc7400
Usant de la faculté prévue par l'article [F] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration
69ae0d55cdc6046d47fc74bd
Usant de la faculté prévue par l'article [U] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration
69ae0d63cdc6046d47fc75c2
Usant de la faculté prévue par l'article [A] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration
69ae0d90cdc6046d47fc7894
69ae19a6cdc6046d47fd3109
6 janvier 2026
Usant de la faculté prévue par l'article [Y] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration
69ae1a1ccdc6046d47fd37d0
Usant de la faculté prévue par l'article [K] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration
69ae1a4dcdc6046d47fd3a76
69ae1a5ccdc6046d47fd3b4f
Usant de la faculté prévue par l'article [S] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration
69ae1a6ccdc6046d47fd3c59
Usant de la faculté prévue par l'article [J] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration
69ae1aafcdc6046d47fd4000
Usant de la faculté prévue par l'article [Z] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration
69ae1abdcdc6046d47fd40ec
Usant de la faculté prévue par l'article [N] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration
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