CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69e379bccdc6046d47ae5474
17 avril 2026
Faute de comparaître, la société [H] Electricité ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
L'article 1240 du code civil dispose que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
LES FAITS M. [E] [P] et M. [A] [F] ont conjointement créé la société KN Automobile, une société à responsabilité limitée, le 15 juillet 2024, avec un capital de 1 000 euros, réparti à parts égales.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
En l'absence de réponse d'Activert, Colas a fait appel au cabinet Steen en qualité d'expert technique amiable.
Trib. de Commerce
6a1174a7cdc6046d47aa532a
22 mai 2026
En réplique la société LOCAM fait plaider La société LOCAM est créancière de la société LE ROUZIC TP en vertu d'un contrat de location longue durée conclu le 16 juin 2022, moyennant le règlement de 63
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
la société RBDS.
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
Me NGUYEN Julie Hong Ngoc Avocat (RPJ111206) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société FACE CHAMPAGNE-ARDENNE est spécialisée dans les travaux d'étanchéité, de couverture, d'isolation
Chambre 07
69f1ab48cdc6046d47ef3ab8
15 avril 2025
FAITS Madame [U] [B] et monsieur [I] [F] (ci-après les « Passagers ») auraient réservé auprès de la société [M] VOYAGES (Ci-après « [M] ») un vol de la Compagnie AIR France prévu le 14 août 2023 à 10h20
69e37022cdc6046d47adb2e8
Le chiffre d'affaires de la société se maintient autour de 3 400 K€ depuis 2024. Le résultat net au 30/09/2025 est de (84 K€).
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aca0cdc6046d47d5ed7c
s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise à Monsieur [U] [M], Représentant Légal de la société
69b03c83cdc6046d472aa694
3 octobre 2025
de location conclu entre la société [Y] et la société [B] pour dol et pour absence de cause, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, * PRONONCER LA CADUCITÉ du contrat conclu entre la société [Y] et la société [B],
AFFAIRE COURANTE
69f1e5e4cdc6046d47f42acd
27 avril 2026
, que la SA BNP PARIBAS a octroyé un prêt professionnel à la société BURGER & TERROIRS SAINT JEAN pour une somme de 107.368.38 € sur une durée de 90 mois.
CHAMBRE 07
69ef7077cdc6046d47b8545e
24 avril 2026
Elle expose que dès l'ouverture de la procédure, elle a fait le constat de l'absence de rentabilité de la société, et cela depuis plusieurs exercices.
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
LES FAITS La société [W] France, entreprise de prêt à porter, a confié à la Société des Entrepôts et de Distribution (ci-après SED), commissionnaire de transport, l'acheminement de textiles de [Localité
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Suite à des défauts de paiement du loyer, le 9 octobre 2023, la SCI [Localité 1] a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société BAK I DISTRIBUTION qui devait à cette
69e20dafcdc6046d478ed46e
16 avril 2026
LES FAITS La société Lixxbail est devenue cessionnaire du contrat de location financière n°257646FM0, initialement conclu le 6 avril 2022 entre la société Olinn et la société Lyman Agency en vue de la
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
judiciaire de la société MICHEL HANNEL & ASSOCIES les entiers dépens de l'instance.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
Par courriel du 11 décembre 2024, [B] fait parvenir à [L] le lien vers la version du logiciel qu'elle considère validée en l'absence de réserves et émet parallèlement deux nouvelles factures datées du
VENDREDI
69f07fe4cdc6046d47d1c024
Les sociétés [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N], IDDA SS [N] et [Z] [P] [M] [B] & C SAS [N] sont productrices de vins, la société [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C SAS est une entreprise d'importation
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
la somme de 1 500 euros au titre des préjudices subis par la société UPCLAIM du fait de cette violation ; En tout état de cause, CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme
Page 31 sur 399