plaidant : SELARL ALCIAT-JURIS Avocats au Barreau de Bourges Représentée par l'Avocat postulant : SCP LE METAYER ET ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) E.C.B (EUROPENNE DE CONSTRUCTION

et Maître Romain GUILLOT Avocat (P074) 2) SAS GAZ DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 510764335 Partie demanderesse : assistée de Me CLERY-MELIN [M] Avocat et comparant par Me CHOLAY

[B] Avocat postulant correspondant : Me Charles MARZIN DEMANDEUR 1/ SAS GWENNEG [Adresse 2] - Représentant : Avocat postulant : Me Carine CHATELLIER Avocat plaidant : Me Maxime de la Morinerie 2/

Copie exécutoire : AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES -Maitre Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

à la Cour, à la décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS, DEFENDEUR Monsieur [Z], [L] [O], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexis

mise à disposition au Greffe RG 2023071119 ENTRE : SARL STANLASSI, RCS B 403803018, dont le siège social est 38 rue Servan 75544 Paris cedex 11 Partie demanderesse : assistée de Me Lola GANOZZI, Avocat

(K126) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES pris en la personne de Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) ET : SA SGS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Créteil

, agissant par Maîtres Nicolas CHAIGNEAU et Christian MARQUES, Avocats (D230) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : 1) SAS EMISO

, société d'avocats, agissant par Maître Julia BOUVERESSE, avocat plaidant inscrit au barreau de MONTBELIARD, Demanderesse, D'une part, ET : La société LJS TRANSPORTS, société par actions simplifiée

membre de la SELARL d'avocat Sandrine GAUTIER à [Localité 1] substituant Maître Hugo CASTRES Avocat à [Localité 2] correspondant de Maître Ghislaine BETTON Avocate membre de la Société [M] AVOCATS à [

(Maître Olivier LE GAILLARD) -Avocat plaidant et CABINET CARREL SELARL - Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : E.B.F.

ENTRE : Société de droit autrichien TRAVEL EUROPE Reiseveranstaltungs Gmbh, dont le siège social est Unterdorf 37a, A-6135 Stans, AUTRICHE Partie demanderesse : assistée de Me PIERRE Christophe Avocat

GENERAL : 2025 000667 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ERGUE ARMEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître DAOULAS Hélène, avocat

Demandeur (s) : [Adresse 1] PARIS CEDEX 14 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : [U] [I] [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors

DE MARSEILLE Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG : 2025F00652 La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Lyon Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n°954 507976 (Maître [L], du cabinet [Y], Avocat

plaidant Maître Frédéric RICHARD-MAUPILLIER, membre de la SCP D'AVOCATS VORMS-RICHARD-MAUPILLIER, Avocat au Barreau de Metz, y demeurant [Adresse 6], Et pour avocat correspondant Maître Arnaud BOULESTIN

ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ENTRE La société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, dont le siège social est situé au [Adresse 1] RCS DIJON 542 820 352 DEMANDERESSE, ayant pour avocat

[S] [A] [Adresse 15] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 13] et par CABINET LIBRATO AVOCATS [Adresse 14] M.

GASNIER Débats : en audience publique le 17 septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [F] - [Adresse 1] Monsieur [G] [M] - [Adresse 2] Monsieur [C] [M] - [Adresse 3] représentés par Me Thierry GICQUEAU, avocat

En l'espèce, s'il ressort des échanges intervenus entre les parties un accord sur le principe d'un rachat du mélange de carburants, les discussions relatives au prix n'ont pas abouti à un accord.