irrecevable la société [Etablissement 1], non propriétaire, à réclamer une indemnisation in solidum à son bénéfice des préjudices matériels, comme n'étant pas propriétaire du terrain de Golf ; Déclarer

[Y] [E] à ce titre sont irrecevables pour les raisons précédemment expliquées.

de trois mois à compter du prononcé ou, à défaut, de la signification du jugement in intervenir et que passé ce délai, elle sera liquidée et qu'il sera à nouveau fait droit ; Réserver la compétence du

Sur les demandes formulées par RESDIDA : Elle avance que la société RESDIDA n'est pas fondée à agir et demande l'application de l'article 30 du code de procédure civile pour voir déclarées irrecevables

SAVOIES demande au tribunal : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1du code civil, Débouter la SARL KIWI INTERACTIVE de l'ensemble de ses demandes, * Juger recevable et bien fondée l'action

SUR CE ATTENDU QUE Sur la demande de Monsieur [U] [C] de déclarer nul, comme étant abusf, l'article 16 des contrats signés avec la SAS PASSION BOAT, en date du 20/03/2023 et 04/07/2023 La contestation

DECLARER l'ordonnance à intervenir opposable aux sociétés PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA et LE PETIT NICE SARL.

* juger la société ZURICH INSURANCE, fondée en son action contre les parties précitées.

Le délai de rétractation étant, selon le contrat, de quatorze jours à compter de la réception du site internet, il aurait expiré le 22 octobre 2020.

ses prétentions, de : « Vu les articles 1103, 1104, 1231-6, 1343-2 et 2224 du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer

Et par la SCP BELIN-DAREY-ROBIN, agissant par Maître Jean-Charles DAREY, avocat postulant inscrit au barreau de BELFORT, Tribunal de commerce de Belfort […] 3 - La société TEAM TP, société par actions

au jugement d'ouverture doivent déclarer leurs créances au mandataire judiciaire dans le délai fixé par ce texte, à peine des sanctions prévues à l'article L 622-26 ; cette déclaration, qui constitue

Le tribunal devra en conséquence juger ces demandes irrecevables.

La 5 ième facture : n° 5011277 – 7717901 du 27 juin 2023 ayant été déclarée irrecevable précédemment dans le présent jugement par le tribunal, ne peut donner lieu à une indemnité forfaitaire pour frais

Le décalage du planning n'est pas imputable à l'entreprise.

irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par OS Consultech à l'audience du 6 janvier 2023 après les plaidoiries au fond de ZSphère ; * à titre subsidiaire ; * déclarer l'exception d'incompétence

Dans ses conclusions dites récapitulatives réitérées à la barre, la société [Z] demande au tribunal : Principalement Juger irrecevable l'action de la société CEYZE ; Condamner la société CEYZE à lui

Au contraire, * Juger la société AGENCE JR irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter.

Or, elle s'est rétractée du contrat dans ce délai de 12 mois, soit en mars 2024, étant rappelé que celui-ci a été signé le 26 juin 2023.

Dans ses écritures, ce dernier déclare accepter de payer cette somme. Par conséquent le tribunal dit que la créance de 161,35 € d'INITIAL à l'égard de M.