se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi un rapport demandant de proroger la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION : Du rapport du liquidateur ci-avant annexé

se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi un rapport demandant de proroger la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION : Du rapport du liquidateur ci-avant annexé

se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi un rapport demandant de proroger la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION : Du rapport du liquidateur ci-avant annexé

se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi un rapport demandant de proroger la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION : Du rapport du liquidateur ci-avant annexé

se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi un rapport demandant de proroger la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION : Du rapport du liquidateur ci-avant annexé

se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi un rapport demandant de proroger la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION : Du rapport du liquidateur ci-avant annexé

partie de la consignation du 1 er juillet 2025 correspondant à un acompte sur honoraires d'un montant de 80 073 euros ; Vu la requête de taxe de la rémunération de l'Expert à la somme de 55 127 euros annexée

DIT que la copie de l'entier dossier auquel sera annexé une copie de la présente décision sera transmise à la commission de surendettement. DIT que les dépens restent à la charge du requérant.

SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AL QAMAR [Adresse 2] [Localité 1] Activité : l'édition de livres et autres activités d'éditions ainsi que toutes les activités annexes

: 2024J01264 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [Adresse 2] Activité : la distribution de fourniture de bureau, gadget, ainsi que toutes activité annexe

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ACTIV SOLS 27 [Adresse 2] [Localité 1] Activité : bâtiment, câblage de réseaux de Telecomunications et tout travaux annexes

HOMOLOGUE ledit protocole d'accord transactionnel qui sera annexé au présent jugement et lui confère force exécutoire.

HOMOLOGUE ledit protocole d'accord transactionnel qui sera annexé au présent jugement et lui confère force exécutoire.

se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi un rapport demandant de proroger la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION : Du rapport du liquidateur ci-avant annexé

se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi un rapport demandant de proroger la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION : Du rapport du liquidateur ci-avant annexé

DIT que la copie de l'entier dossier auquel sera annexé une copie de la présente décision sera transmise à la commission de surendettement. DIT que les dépens restent à la charge du requérant.

DIT que la copie de l'entier dossier auquel sera annexé une copie de la présente décision sera transmise à la commission de surendettement. DIT que les dépens restent à la charge du requérant.

faire assister d'un expert en la personne de la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [Q], [Z], [Adresse 4], Dit que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé

faire assister d'un expert en la personne de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [S], [M], [L], [Adresse 4], Dit que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé

Homologue le protocole transactionnel signé par voie électronique entre les parties le 12 novembre 2025, conclu dans les termes de l'article 2044 du Code Civil et dont la copie est annexée au présent jugement