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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb34cdc6046d471cd735
4 juillet 2025
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine
69c5fb45cdc6046d471cd839
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaff0cdc6046d47f52ff3
20 janvier 2026
MOREL Ministère Public : // Greffier : R.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a1956d9cdc6046d475835f5
6 mai 2026
jugement à la société SAS ATHAROS, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement
Chambre 04
69f6392dcdc6046d475d8877
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.
PCL - Chambre du Conseil
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7 octobre 2025
Le Ministère public représenté par M.
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Trib. de Commerce
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10 avril 2026
de Madame Cécile LIMIER, représentant le ministère public, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026, le délibéré
69c043e0cdc6046d4793260d
6 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil
69f7e188cdc6046d47805be3
21 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
69f7e3bbcdc6046d47807f35
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53a87cdc6046d47d4766c
8 avril 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69f7e2fdcdc6046d47807369
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb719acdc6046d4729072c
14 janvier 2025
lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame JOLY Marie-Agnès, procureur de la République adjoint Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Renouvellement
69adab14cdc6046d47f4e65c
28 octobre 2025
Public : // Greffier : J.
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69adab37cdc6046d47f4e86e
69adab55cdc6046d47f4ea27
69c9d7ffcdc6046d47760332
14 avril 2025
de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE & DISCUSSION L'entreprise ci-dessus désignée
69ca0e2acdc6046d477a15ed
17 juillet 2025
de : * Monsieur, [V], [X], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de
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