450 du code de procédure civile.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).

DEMANDES DES PARTIES Monsieur [O] [W], par ses dernières conclusions et plaidoiries nous demande : Vu l'article 873 du Code de procédure civile Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code

700 du code de procédure civile.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Madame Valérie BOULANGER, président

avril 2024 par devant les Président et Juges du Tribunal de commerce de Rennes pour s'entendre : Vu les articles 1217, 1937 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L133-6, L133-18 et L133-23 du Code

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Outre la capitalisation desdits intérêts par année entière au vu de l'article 1343-2 du code civil.

Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; condamner le défendeur aux frais et dépens ; constater l'exécution provisoire de la décision.

des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Monsieur [Y] [L] [Adresse

700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de rejeter tout surplus des demandes comme non justifié ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Vu les dispositions de l'article

des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François LAGRANGE, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier , à qui le président

2288 et 2298 anciens du code civil : * Condamner solidairement la SARL LES BARONS GASCONS et Monsieur [B] à payer la somme de 13.033,31 € au titre du Prêt court terme stocks agricoles n°[XXXXXXXXXX01

/03/2025, une requête aux fins de voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Les parties à la procédure

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07/04/2025 prorogé au 11/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile