* Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

La société MATERIALISE a également régularisé des conclusions et sollicite : Vu les articles 4, 145, 493, 495, 497 et 874 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1194 et 1242 du Code civil

Condamner la SAS EUROVIA en tous les frais et dépens de l'instance en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article L.642-24 du code de commerce, du présent Protocole.

809 217 748) un contrat de location numéro N168944 pour ces matériels moyennant 21 loyers trimestriels de 4680 €.

A l'audience publique du 11 septembre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire en application des articles 861 et suivants du code de procédure civile. 8.

Forte de son bon droit, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu le rapport d'expertise de Monsieur [C], A titre

L'article L642-5 alinéa 1 du Code de commerce dispose : « Après avoir recueilli l'avis du ministère public et entendu ou dûment appelé le débiteur, le liquidateur, l'administrateur lorsqu'il en a été

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil, Vu l'article 873 Code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum Monsieur [Q] [N] et la Société D2G HOLDING à payer à la Société [Y] [

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026 (article 450 du code de procédure civile).

SUR CE, Vu les articles L. 626-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article L. 622-10 du code de commerce, Le tribunal motive sa décision comme suit : La société n'a pas démontré la profitabilité

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

du code de procédure civile, Vu l'article L.210-1 du Code de commerce Vu la clause contractuelle portant attribution exclusive de compétence aux juridictions de [Localité 3], DECLARER la société CREDIT

mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 621-8 dudit code.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que l'affaire a été renvoyée devant le Tribunal de Céans et que La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] demande : Vu l'article L. 721-3 du Code de commerce

et 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats * Débouter la société ALLIANZ I.A.R.D de l'ensemble de ses