Vu l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu l'article 42 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants ainsi que 1353 du Code civil, Vu les pièces versées.

de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure faisant

Vu l'article L721-3 du code de commerce, Vu l'article 42 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants ainsi que 1353 du code civil, Vu les pièces versées * DECLARER la SAS BE ALL recevable

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 22 janvier 2025 signifié selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la banque CIC a assigné la société PALMIER demandant au

700 du code de procédure civile.

Cette ordonnance a été signifiée le 4 juillet 2024, par acte de commissaire de justice, effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile.

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 15 septembre 2025 signifié selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la BANQUE a assigné la société LION EXPRESS demandant

Par acte délivré le 9 novembre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, M.

LA PROCEDURE Affaire 2025F00978 Par acte de Commissaire de justice du 10 juin 2025 effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, le CIC a assigné la société GC94 et M.

articles 1103, 1104, 1113 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5, L. 622-22, L. 622-23, L. 631-14 et R. 622-20 du code de commerce, * CONSTATER la déclaration de créances de

[B] [L] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles L. 651-1, L. 651-2, L. 653-1, L. 653-4, L. 653-5 et L. 653-8 du code de commerce, * Prononcer à l'encontre de M.

700 du Code de Procédure Civile, * Les condamner aux entiers dépens.

450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et signé

[N], conformément à l'article 659 du code de procédure civile, assigne ces derniers à comparaître devant notre tribunal.

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 21 mars 2024 pour tentative et du 9 avril 2024 signifié dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, S.K.M.

les dépens (article 696 du Code de Procédure Civile). 7.

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 9 décembre 2024 signifié selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société DAI a assigné la société M2S CONCEPTION demandant