Elle est donc bien fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Demande de [Z] : 3.000 € au titre de l'article 700 CPC + dépens et frais.

somme de 286.553,00 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2022, * en tout état de cause, condamner la SARL [J] [G] au paiement d'une somme de 20.000,00 euros au titre de l'article 700

Condamner la société COGELIUM IDF à payer à la société CAUPAMAT la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la société COGELIUM IDF aux entiers dépens.

B-Next Group SA à payer à la société Publimag la somme de 3.000€ au titre de la résistance abusive ; Condamner la société B-Next Group SA à payer à la société Publimag la somme de 3.500€ au titre de l'article

Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

compter du huitième jour suivant la date de signification du jugement à intervenir ; Condamner la société RAPIDE AUTO SERVICE à payer à la société LEASEPLAN FRANCE SAS la somme de 3.000 € au titre de l'article

Les deux parties sollicitent des frais au titre de l'article 700 du cpc.

1101 et s., 1217, 1231 et 1243-2 du Code civil, Vu les articles L. 133-1 et s. du Code de commerce, A titre principal : * ORDONNER à la société EUROPÉENNE LOGISTIQUE DISTRIBUTION la restitution des

La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du CPC ; La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu de condamner [Z] [X] - GESTION

CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE à payer à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC. ORDONNER la capitalisation des intérêts.

1100-1, 1101, 1102, 1103, 1217 et s. et 1844-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence ; Vu les pièces ; * DÉCLARER recevable et bien-fondé Monsieur [N] [F

Sur l'article 700 : Le tribunal estime que l'équité commande de laisser à la charge de chacune des parties les frais non compris dans les dépens qu'elle a engagé dans cette instance ; Il n'y a donc pas

[F] [S] à la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société [Q] [Y] SARL demande au tribunal de : Vu l'article L. 113-16 du code des assurances, Vu les articles 1302 et 1302-1 du code ivil, Vu l'article

Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 189 048,45 euros au titre du prêt avec intérêt à 3,73% à compter du 1er août 2024 jusqu'à parfait paiement, 1 000 euros au titre de l'article

que le montant des créances invoquées est de 8.752,61 euros, au titre de la dette locative, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2025 et 2.000 euros par application des dispositions de l'article

/12/2024 sur le principal, la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, la somme de 6 834,57 € au titre de la clause pénale la somme de 250 €, en application de l'article