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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 05
69bf2caacdc6046d477dcbbb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS PASSION DU 2 ROUES au paiement des sommes suivantes, au titre
Source officielleChambre 2-3
69d27c4ecdc6046d4734d8bd
8 avril 2025
8 avril 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleChambre 2-3
69d337f7cdc6046d47442d10
1 avril 2025
1 avril 2025
Désigne la SELARL Lombrail-Teucquam-Truchetet, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-4
69d66357cdc6046d47862a61
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d6c511cdc6046d47917ec7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Désigne Me [Y] [N] [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f0441cdc6046d47705eca
30 avril 2026
30 avril 2026
Désigne Me [H] [L], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f135ccdc6046d47720abc
29 avril 2026
29 avril 2026
Désigne la SELAS [U] en la personne de Me [N] [C], [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
6a110c25cdc6046d47a2a368
7 mai 2026
7 mai 2026
Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
6a182ad7cdc6046d473a5fef
23 avril 2026
23 avril 2026
Désigne la SELARL [C]-Truchetet, [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-6
69d84990cdc6046d47b50378
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Désigne la SELAS [G] en la personne de Me [L] [B], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-4
69d4564dcdc6046d475a3c1c
14 mai 2025
14 mai 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielle5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la SELARL MARS il est renvoyé à ses écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 01
69f1c286cdc6046d47f121f5
27 avril 2026
27 avril 2026
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be48b7cdc6046d476b16db
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué que le jugement serait rendu le 28/01/2026 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.
Source officielleDELIBERE REFERE JUGE
69e7dd18cdc6046d470fd1a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
42 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 648, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L. 141-16 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article
Source officielleChambre 02
69f20f01cdc6046d47f8281a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1343-2 du code civil.
Source officiellechambre 1-12
69d0b29bcdc6046d4712228d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4514ecdc6046d47270bc8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1217, 1231, 1231-1, 1353 du code civil, vu les articles L 113-5 du Code des Assurances, vu les articles 700 du code de procédure civile, de condamner la société [Localité 1] ASSURANCES S.A. à lui payer
Source officielleTrib. de Commerce
69a50e60cdc6046d4735c182
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 31 sur 52