La société SEMIFIR, selon ses conclusions n° 3, demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1109, 1113, 1172, 1212, 1217, 1221, 1231-1, 1231-2 et 1343-2 du Code civil, * JUGER recevables

74 du code de procédure civile.

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Interconstruction aux entiers dépens.

Sur la demande au titre du préjudice subi : GC BTP s'appuie sur l'article 1237 du code civil.

700 du Code de Procédure Civile ; Le 5 juillet 2024, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La SCI [1] et la SCEA [2] DEMANDENT : Vu les articles 145, 700 et 873 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1231

Au titre de son acte introductif d'instance, au visa des articles 1103, 1104, 1194, 1217 et 1231-1 du code civil et de l'article L 124-5 du code des assurances, la SAS KVPC demande au tribunal de : *

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de REMIREMONT, dans ses dernières conclusions, demande au tribunal de : Vu les articles L 131-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles 1231 du code civil

Par conclusions plaidées à l'audience du 23 juin 2025, la société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA demande au tribunal de céans de : Vu les articles 1103, 1199, 1217, 1219-1220, 1221, 1231-5, 1231-6, 1343

1103, 1194, 1204, 1217 et 1231-6 et suivants du Code civil, Vu l'article L.312-2 du Code monétaire et financier, Vu la jurisprudence, Constater que sa créance parait fondée en son principe ; Constater

1101, 1103, 1104, 1112, 1112-1, 1211, 1217, 1231-2, 1353 du Code civil, Vu les statuts de la SEP GAVOT, Vu les statuts de la SEP LOTISSEMENT GENAS, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat,

au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Condamner la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [Adresse 5] », à payer à la société BMW FINANCE, la somme de 29.459,04€ majorée

1231-6 alinéa 1 du Code Civil.

Aux termes de ses dernières conclusions la SAS VERDIE AUTOCARS demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1211 du code civil, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 du code civil, Vu

Par conclusions déposées à l'audience, la société CDISCOUNT SA demande au tribunal de céans de : Vu l'article L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 48, 696 et 700 du code de procédure

code civil

des articles L 110-3 et L 123-23 du Code de Commerce, ensemble celles de l'article 1378 du Code Civil, « Condamner [O] [Q] au paiement de la somme de 7 727.42 € avec intérêts au taux légal à compter

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°25 A l'audience, la SARL CMSI déclare se désister de l'instance à l'encontre de la SARL [L] AUTOMOBILES, les sommes qui lui étaient dues ayant été réglées