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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdc7accdc6046d47092f8f
7 mai 2026
419216601 et exerce une activité de Ventes de produits vestimentaires, textiles, paniers - vente de produits vestimentaires, textiles, accessoires, sacs, paniers, produits Malgaches, Le Tribunal a désigné
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de2bcdc6046d47736bb1
16 janvier 2025
dans le cadre de cette procédure collective.
69a7de46cdc6046d47736d48
23 janvier 2025
69a7de61cdc6046d47736eb4
69a7df09cdc6046d4773791d
69b02d15cdc6046d4728ec38
22 janvier 2025
SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [W] [B], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues au mandataire judiciaire, Désigne
69e3c74ccdc6046d47b7b26b
17 juillet 2025
La gestion d'entreprise, le management, la cession de ses participations, actifs ou entreprises., Le Tribunal a désigné Monsieur [N] [P] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [Q] [V] en qualité de
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28535cdc6046d479cbae7
7 avril 2026
sus relatée ; Attendu que l'état de cessation des paiements est constaté, Monsieur [A] [Q] ayant généré des dettes postérieures dans le cadre de son plan de redressement.
69b39ae0cdc6046d477ea859
4 juillet 2025
Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: ACQUA DESIGN
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ac75cdc6046d47dc733b
9 avril 2025
rôle : 2025004125 PC : 2025J18 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL ESTHETIC DESIGN
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
Ulusoy est assurée en responsabilité civile par AKSIGORTA ANONIM SIRKETI (ci-après désignée « Aksigorta »).
Procédures collectives
6a18392ccdc6046d473b91f2
18 mai 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 12 mai 2026 par : SAS ALTERNATIVE SIDE-CAR [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
Chambre 05
69f6e835cdc6046d476a2900
8 avril 2026
Désigne : Mme [S] [A], Juge commissaire. Me [H] [V] [K], Mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c6432ecdc6046d47246b21
29 janvier 2025
Désigne M. Michel FUCHS, en qualité de juge commissaire.
69c6435fcdc6046d47246fdd
Désigne M. Roland VACHERON, en qualité de juge commissaire.
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
2ème A
69fb3baecdc6046d47cb423b
13 avril 2026
Le juge-enquêteur a par ordonnance du même jour désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [V] [X], en qualité d'expert.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e328cdc6046d47331841
20 janvier 2026
Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur le Président du tribunal de commerce de La Rochelle a convoqué FACADES 17 (SAS) dans le cadre
3ème A
69dcc2fbcdc6046d4712ac3f
14 janvier 2026
Le juge-enquêteur a par ordonnance du même jour désigné la SELARL MJC2A représentée par Maître [K] [M], en qualité d'expert.
69dcc438cdc6046d4712c561
8 octobre 2025
Le juge-enquêteur a par ordonnance du même jour désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[J] représentée par Me [W] [J], en qualité d'expert.
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