Par conséquent, il n'y a pas lieu de résilier le contrat.

Sur la mise hors de cause de M.

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 28 novembre 2024, la société LOXAM demande : Voir débouter la société THEL HABITAT de ses demandes ; Vu les dispositions des articles

REGIONALE MUTUEL DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE sont la cause du préjudice subi par la société IGM, * Condamner solidairement la société GEIREC, la société MMA et la CAISSE REGIONALE MUTUEL D'ILLE

Par conséquent, la société WPO1 demande que soit prise en compte cette perte d'exploitation.

En conséquence de quoi elle sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Monsieur [P] [J], président de la SAS RESEAU GLOBAL SERVICES reconnaît l'existence de la dette.

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/07/2025 La cause

Par conséquent, M. [S] demande la nullité de l'acte de cautionnement.

En conséquence, CONDAMNER solidairement la SARL AGC et Monsieur [Y] [F], es qualité de caution solidaire, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE -au titre du prêt n°723509E -la somme

* CONSTATER l'existence d'un dol ayant vicié le consentement de la société MD PROMOTIONS, En conséquence.

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Ayant désigné M. PORTELLI en qualité de Juge-Rapporteur. Délibérée par les mêmes juges.

Greffe : 2025/544 PARTIES EN CAUSE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître GENDRON, Avocat au barreau de LAVAL ET: Madame [L] [I] [Adresse 2] RCS LAVAL

rôle général : 2025J489 ENTRE : * La SARL GUILLOT PAYSAGES Numéro SIREN : 952582948 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Localité 2] Olivier - SELARL [Localité 2] AVRIL Case

PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

En conséquence, le tribunal dira non fondée la demande de réduction du prix formée par PRODISCOL et la déboutera de sa demande.

la SAS FLO BODY, en cas de défaillance de cette dernière.

Rôle n° 2023J110 Procédure ENTRE - Monsieur [P] [X] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL SARLIN - CHABAUD - MARCHAL & ASSOCIES -CASE 28 [Adresse 2] ET - SAS BOXER HOLDING [Adresse 3] DÉFENDEUR

Ils demandent par conséquent le rejet de la demande d'expertise, de voir condamner Monsieur [L] aux frais éventuels et à payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

de conséquence l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; En conséquence, DEBOUTER la société [A] [I] de toutes ses demandes ; Si par impossible, le Juge des référés écartait l'exception d'incompétence