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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pour les commandes COVID non vendues et qui se trouvent chez un prestataire, la société, [J] SAS n'a jamais rien contractualisé et n'en est donc pas responsable.
Source officielleChambre 03
69f5a67ecdc6046d474d6157
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société GARDEN DESIGN a passé de multiples commandes auprès d'elle, si bien qu'un compte client « GARDEN DESIGN » a été ouvert chez elle à compter du 25 mars 2023, pour faciliter les prises de commandes
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les conditions de recevabilité étant réunies, il convient de dire la société SOMEDEC recevable dans son action.
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9991cdc6046d4706297e
27 avril 2026
27 avril 2026
al. 2 du CPC, le prononcé public de la décision a eu lieu par mise à disposition au Greffe du Tribunal de céans, le 01/04/2026 prorogé au 27/04/2026 RAPPEL DES FAITS La SAS API FACTORY a passé 5 commandes
Source officielle1ère B
69dc8b74cdc6046d470e1d56
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par mail du 18 novembre 2024, la Société [R] [X] [Y] a mis en demeure la Société MONDE ANIMAL d'avoir à payer ladite somme sous 10 jours, en vain.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
23 avril 2026
En l'espèce, le contrat a été formé par la rencontre entre l'offre (le devis) et l'acceptation (le bon de commande).
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97b52cdc6046d4798b78e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ainsi qu'aux entiers dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement signifié le 04 septembre 2024.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be94d4cdc6046d47703c22
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Conformément aux articles 1415 et 1416 du code de Procédure Civile, l'opposition à l'injonction de payer formulée par la société POWERS TECH est recevable en la forme.
Source officielleTrib. de Commerce
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Commande concluante puisqu'en juin 2023, GDC a commandé à [J] des pots de 40g sur cette même recette. GDC a attesté la réception de cette commande de pots de 40g le 30 juin 2023.
Source officiellechambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Condamner la société JAGUAR LAND ROVER France à payer à la société COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE à titre de dommages et intérêts en raison des surcoûts supportés pour la construction sur le site du
Source officiellechambre 1-3
69d1a375cdc6046d47267ca2
2 avril 2025
2 avril 2025
au 2 e bon de commande de MT2N du 24 février 2024 pour 3.000€ TTC ; MT2N n'a pas réglé les factures.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e274cdc6046d47103d47
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dans ces conditions, la société R+V estime que la présente instance est devenue nécessaire et confirme en conséquence les demandes de son acte introductif d'instance.
Source officielle.
69b73343cdc6046d47cbb50b
8 avril 2025
8 avril 2025
La SAS ALIMAK GROUP FRANCE, a alors édité un contrat de location correspondant à cette commande avec un bon de sortie pour le matériel concerné (pièce 4).
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3d67cdc6046d470d47a0
3 avril 2025
3 avril 2025
initialement fait l'objet d'un contrat en date du 19 août 2020 dont les travaux ont été réceptionnés et la facture n°33 payée.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b83abfcdc6046d47dfc494
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En date du 6 octobre 2023, par lettre recommandée avec accusé de réception, la SAS DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS a mis en demeure la SARL PISCINES [M] [D] de lui payer et porter les sommes dues au titre
Source officielleDELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
11 mai 2026
Après nouveau calcul, dans ses dernières conclusions, la société ARVAL SERVICE LEASE fait évoluer ses demandes et sollicite du tribunal qu'il condamne la société ORGAUTO à lui payer la somme de : * 113
Source officielleREFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
5 juin 2025
société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS, pour un montant total de 39 538,03 euros HT, incluant la pose en sommet de murs extérieurs de pierres à usage de chaperon ; Ces pierres qui ont été commandées
Source officielleTrib. de Commerce
69ae688dcdc6046d47021377
8 avril 2025
8 avril 2025
Ordonner la capitalisation des intérêts Rappeler que l'exécution provisoire est de droit Condamner la société EYES.STUDIO à payer à la SAS DEUX-PONTS la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Dans le cadre [Q] son activité,, [D] a passé plusieurs commandes par internet de marchandises. Ces commandes ont été livrées. A ce jour, [D] demeure débitrice de la somme de 22 182,64€.
Source officielleRéférés
69c2bd2ccdc6046d47c8d974
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LES FAITS La SASU, [V], [W] a commandé différents produits de cosmétique à la SAS H.E.L.P.A.C.
Source officiellePage 31 sur 107