DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/05/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Toutefois, tout mandat n'ayant pas abouti au bout de six mois donnera lieu à une revue approfondie des différentes étapes de notre intervention.

NAT AUTO s'oppose au paiement, compte tenu des nombreux passages et interventions antérieurs, pendant que le véhicule était sous garantie constructeur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

répertoire général : 2025J165 * Demandeur(s) : Arkéa Financements & Services [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître DAMAZ Sylvain * Défendeur(s): [V] VTC [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition

d'Avocats THEMES * Défendeur(s) : La SAS PLANET FOOD [Adresse 2] * Défendeur(s) : Monsieur [F] [D] [Adresse 3] * Défendeur(s) : Monsieur [L] [I] [Adresse 4] * Représentant(s) : non comparants Composition

général : 2026F717 2025F1636 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [G] [D] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS L2T [Adresse 1] DEFENDEUR La SAS L2T [Adresse 2] COMPOSITION

En mai 2017, ce compte a été clôturé à la demande de la PHARMACIE ZERROUKI-RAMDANI.

Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Madame, monsieur [F] [H] - [Adresse 4] [Adresse 5] substituée par Me KERJEAN Marion - COMPARANTE **Collégiale Débats en audience publique le 24/04/2025 COMPOSITION

Pour ces 4 acomptes facturés, il est également produit des extraits de relevé du compte bancaire de la SAS MATTES justifiant ces règlements.

Demandeur (s) :, [Adresse 1] 1 N° SIREN : 302 717 269 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : M., [H], [V], [T], [Adresse 2] Représentant(s) : Me VAYSSETTES Joseph Composition du Tribunal

Débats : Audience des référés du 19/12/25 Composition collégiale de la forme des référés : * Président : M.

Que cette légèreté et ce comportement déloyal doivent être sanctionnés tant au regard de la responsabilité contractuelle que délictuelle au titre du caractère abusif de cette procédure.

Et : SPSI COMPTA (cocontractant) [Adresse 18] Défaillant. Et : SCANIA (cocontractant) [Adresse 26] Défaillant. Et : DAZIMO II SCI (cocontractant) [Adresse 20] Représentée par M.

redevable des différentes factures issues de ces locations.

Or, Madame [T] [M] ne produit aucun document ou échange n'établissant la validation des différentes phases par la société SERUP.

[Z] [Y], Président, [Adresse 4] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CRESSON, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

Le passif total est d'un montant de 710 303 € composé essentiellement de dettes bancaires pour 168 308 € et d'un passif fournisseurs de 528 777 €.