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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c91cdc6046d4733d837
15 janvier 2025
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par requête en date du 9 août 2024, reçue au tribunal le 21 août 2024, [W] requiert du président du tribunal de commerce de Nanterre, au visa des articles
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M. PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 29 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.
Trib. de Commerce
69c67934cdc6046d472a119c
27 janvier 2026
FAURE, greffier.
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
Pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, le Tribunal renvoie, en application de l'article 455 du Code de Procédure Civile, aux conclusions ci-dessus visées.
69b3b21ecdc6046d4780b93d
27 janvier 2025
, fins et conclusions des parties injustifiées et en tout cas mal fondées, les en déboute ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
HATET, Président, M. BENJAMIN, Mme BOSCO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
[I] [M], [Adresse 2], président de la SAS ESC EDITIONS, présent assisté de M. [U] [V], [Adresse 3], conseil. M.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
présidente, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée.
AFFAIRE COURANTE
69b18e52cdc6046d474bfb23
9 janvier 2025
: Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 10 octobre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
BLANC Hervé, Président, Mme BRAUN Patrica, M. LAYLY Eric, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
CHAMBRE 04
69df83eccdc6046d4752584c
14 avril 2026
A l'audience, la société MCM ne se présente pas ni personne à sa place. Elle ne fournit pas davantage d'observation écrite.
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
Liquide les dépens du greffe à la somme de 112,38 euros, dont TVA 18,73 euros. Délibéré par M. José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [R] [F] et M. [J] [H], (M.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a490a0cdc6046d472d4ae5
7 janvier 2026
assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 24/09/2025 Jugement rendu le 07/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article
69a1500ccdc6046d47e4e8f8
10 janvier 2025
, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MADAME MARION VOUDENET CORNIL, COMMIS GREFFIER.
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Nicolas LECOMTE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
Liquide les dépens du greffe à la somme de 90,99 euros, dont TVA 15,17 euros. Délibéré par M. Thierry PETIT, président du délibéré, M. Erick ROMESTAING et M. Fabrice ALLIANY, (M.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
par écrit ».
MARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Jennifer CARNIEL, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE
69b03d02cdc6046d472ac790
24 octobre 2025
Clémentine FAURE, commis-greffier.
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