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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société CEVENSUN demande au Tribunal de : DISJOINDRE le dossier opposant
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
La SAS VALORITY GESTION PRIVÉE a déposé ses premières conclusions en défense le 28 juin 2024 et a appelé en cause son ancienne salariée Mme [T] [A].
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
/138JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
SAS demande au tribunal de céans de : Vu l'article L. 651-2 du Code de commerce, Vu les articles L. 653-1 et suivants du Code de commerce, REJETER les conclusions du défendeur déposées le 3 février 2025
Référé prononcé mercredi
69ce528ecdc6046d47d9f1b4
2 juillet 2025
président du tribunal de commerce de paris était compétent et a renvoyé les parties devant ledit tribunal pour statuer sur la tierce opposition ; L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois ; Par conclusions
Trib. de Commerce
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
Dans ses conclusions remises à l'audience, la SAS FMC BYMYCAR GRENOBLE demande au juge du référé de : Donner acte à la SAS FMC BYMYCAR GRENOBLE de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves sur
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Maître [Q] a constitué un dossier de présentation du fonds de commerce dont il a assuré la publicité conformément aux dispositions légales ; A la date limite de dépôt des offres, 2 candidats ont déposé
6a0df5d4cdc6046d4758efa5
6 mai 2026
Le conseil de la SAS CAP IMMO 318 dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu notamment l'article 873 al 2 du Code de procédure civile
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
A cette audience, La société IKANOVISION SASU se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles L. 232-23, L.225-100, 1, L. 227-1, L. 225-104, L. 225
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
[E] à l'audience du 26 juin 2025. Par LRAR du 7 mai 2025, le greffe de ce tribunal notifie à M. [E] l'ordonnance précitée et l'invite à comparaître à l'audience du 26 juin 2025. M.
5ème chambre
69e8a878cdc6046d471f5de2
21 janvier 2025
[P] et par dernières conclusions n°1 déposées à l'audience du 21 juin 2024 demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217 et 2241 du code civil, Vu le jugement rendu par le tribunal
MARDI
69a99b70cdc6046d479cbefe
10 février 2026
C'est ainsi que par assignation du 12 février 2025 et par conclusions écrites n° 1 déposées à la barre, la BANQUE CIC SUD OUEST SA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 2288 et suivants
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
Aux termes de ses conclusions en réplique et récapitulatives n°6 déposées à l'audience de mise en état du 18 février 2026, [R] demande à ce tribunal : Vu l'article 1134 ancien du code civil, Déclarer
69fdbe48cdc6046d470890b1
7 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
REFERE
69f088c8cdc6046d47d274ea
16 avril 2026
Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS SUNECO Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 884 260 944 Comparante Assignation du 17 février 2026 pour l'audience
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
Toutefois, Monsieur [S] [B] ayant régulièrement déposé ses conclusions au Greffe en date du 14 avril 2025, et la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE ayant confirmé lors de l'audience qu'elle en avait bien
Contentieux Général
69ce3a7dcdc6046d47d7938c
1 avril 2026
PRETENTION DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions
6a0c3b52cdc6046d472d7f57
18 mai 2026
Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 30 avril 2026, Monsieur [Z] [P] demande : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
A l'audience collégiale du 18 mars 2025, la société SGP a déposé ses conclusions « conclusions d'incident » demandant au Tribunal de : Vu les articles 11 et 132 et suivants du Code de procédure civile
69f0919ecdc6046d47d32dbe
du 24 mars 2026, Monsieur [C] [M] dépose son dossier, confirme et soutient oralement les termes de son assignation en date du 19 février 2026 qui vaut conclusions conformément au dernier alinéa de l'article
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