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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
* Condamner le FCT CASTANEA aux entiers dépens.
chambre 1-7
69d128ffcdc6046d471a3618
3 juillet 2025
solidairement SENA et COMING SOON dans la limite de 120 000 euros et pour le surplus SENA seule à son paiement au profit de VDP, jusqu'à parfaite vidange des lieux, En tout état de cause : * Condamner
Chambre 08
69f2f695cdc6046d470dfaac
6 janvier 2026
Condamner la SARL SAM DESIGN aux entiers dépens. Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F01820 a été appelée pour mise en état à une audience le 26 septembre 2025.
Chambre 02
69f2bce7cdc6046d4708a3fa
Partie qui succombe, elle sera condamnée aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile, et au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38fa6cdc6046d47dd6900
27 janvier 2026
CONDAMNER la SCP [U] à payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Chambre 05
69f30642cdc6046d470f367d
CONDAMNER la Société FDA aux entiers dépens. Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro RG 2025 F 02336, a été appelée pour mise en état à l'audience du 16 octobre 2025.
chambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
[C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter Mme [P] de toutes ses prétentions et demandes ; Condamner Mme [P] en tous les dépens.
Trib. de Commerce
69a7c558cdc6046d47712d96
* DE CONDAMNER Monsieur [F] [B] aux entiers dépends de la présente instance et à la somme de 1200€ sur le fondement de l'article 700 du TCPC.
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
aux entiers frais et dépens.
Chambre 5 contentieux général
69a20993cdc6046d47f82838
30 janvier 2025
Que ses revenus mensuels ne lui permettent pas de payer en une seule fois la somme réclamée.
Référé prononcé vendredi
6a0e4d18cdc6046d475f700f
17 avril 2026
700 du code de procédure civile ; * condamner la société SYNCSMITH aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Benjamin MANKUT, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
JEUDI
69a8fd69cdc6046d478ca5cf
25 septembre 2025
CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS aux entiers dépens.
69daa976cdc6046d47ea8b84
15 octobre 2025
la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la même aux entiers dépens.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
r [B] à la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamner [B] aux entiers dépens.
Chambre 00
69e02d5acdc6046d4763b0d4
15 avril 2026
la SAS ZENITH IT CONSULTING aux entiers dépens.
Référés
69f04e3fcdc6046d47cda838
2 octobre 2025
entiers dépens de l'instance.
Chambre 01
69f2f8e9cdc6046d470e27db
7 avril 2026
* CONDAMNER la société [B] [V] à payer à la MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES dite MFA, la somme de 600,00€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
DEVILLE à lui verser la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner DEVILLE aux dépens dont distraction au profit de la SCP Hourblin-Papazian, dans les termes
69a1bc48cdc6046d47f09c20
10 juillet 2025
MEKONG à payer à la Société, [N] la somme de 2 500 €, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la Société MEKONG à payer à la Société, [N] l'ensemble des dépens, ce compris
Chambre 20
69f528a9cdc6046d474478ee
1 avril 2025
l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société AUDITION MARTEL aux entiers dépens de l'instance, » Le conseil du Demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son
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