CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* Condamner le FCT CASTANEA aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d128ffcdc6046d471a3618

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

solidairement SENA et COMING SOON dans la limite de 120 000 euros et pour le surplus SENA seule à son paiement au profit de VDP, jusqu'à parfaite vidange des lieux, En tout état de cause : * Condamner

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f695cdc6046d470dfaac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la SARL SAM DESIGN aux entiers dépens. Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F01820 a été appelée pour mise en état à une audience le 26 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bce7cdc6046d4708a3fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Partie qui succombe, elle sera condamnée aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile, et au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38fa6cdc6046d47dd6900

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CONDAMNER la SCP [U] à payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f30642cdc6046d470f367d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la Société FDA aux entiers dépens. Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro RG 2025 F 02336, a été appelée pour mise en état à l'audience du 16 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d131bdcdc6046d471aea26

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter Mme [P] de toutes ses prétentions et demandes ; Condamner Mme [P] en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c558cdc6046d47712d96

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* DE CONDAMNER Monsieur [F] [B] aux entiers dépends de la présente instance et à la somme de 1200€ sur le fondement de l'article 700 du TCPC.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

aux entiers frais et dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20993cdc6046d47f82838

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Que ses revenus mensuels ne lui permettent pas de payer en une seule fois la somme réclamée.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

700 du code de procédure civile ; * condamner la société SYNCSMITH aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Benjamin MANKUT, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8fd69cdc6046d478ca5cf

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa976cdc6046d47ea8b84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la même aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

r [B] à la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamner [B] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d5acdc6046d4763b0d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la SAS ZENITH IT CONSULTING aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04e3fcdc6046d47cda838

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f8e9cdc6046d470e27db

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

* CONDAMNER la société [B] [V] à payer à la MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES dite MFA, la somme de 600,00€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEVILLE à lui verser la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner DEVILLE aux dépens dont distraction au profit de la SCP Hourblin-Papazian, dans les termes

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MEKONG à payer à la Société, [N] la somme de 2 500 €, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la Société MEKONG à payer à la Société, [N] l'ensemble des dépens, ce compris

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f528a9cdc6046d474478ee

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société AUDITION MARTEL aux entiers dépens de l'instance, » Le conseil du Demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son

Source officielle

Page 31 sur 220

← PrécédentSuivant →