de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître ZUELGARAY Hervé, Avocat au Barreau de NICE, pour et au nom de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ne comparait pas à l'audience mais maintient les termes de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J3 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître

Prononce la résiliation du contrat de prêt entre la société SOCIETE GENERALE et la société FACILITE ASSURANCES à la date du 6 septembre 2024.

Elle l'informe qu'à défaut, le contrat sera résilié de plein droit conformément aux conditions générales de location longue.

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL DCP CONSTRUCTION dont le siège social est [Adresse 1], ayant pour gérant Monsieur [I] [E] [U] [J] exerçant une activité de travaux de maçonnerie générale

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE

Le tribunal confirme que la liquidation de la société EXATEC autorise la société SOCIETE GENERALE à poursuivre Monsieur [I] [D] en tant que personne physique ayant consenti une sureté personnelle en garantie

Créances provisionnelles Dispense de constituer le dividende au titre des créances déclarées à titre provisionnel, tant que ces dernières ne sont pas confirmées. 4.

[C] [P], [Adresse 3], directeur général, présent. * Mme [Z] [S] (responsable Centre), [Adresse 4], représentante des salariés de ladite association, présente.

Créances provisionnelles Dispense de constituer le dividende au titre des créances déclarées à titre provisionnel, tant que ces dernières ne sont pas confirmées. 4.

[N] [Q], [Adresse 3], directeur général, présent. * Mme [I] [T], [Adresse 4], responsable des opérations SANTE GROUP, présente.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Juillet 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me [M] [H] [

Contrat de Location du 05/09/2023+ ses Conditions Générales de Location 2. Facture de la société LV MAT du 07/09/2023 3. Confirmation de livraison du 09/09/2023 4.

Sur la résiliation du contrat L'article 4 « Livraison – Loyers » des conditions générales du contrat de location stipule que « Les loyers sont payables, terme à échoir, suivant la périodicité fixée au

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 499 759 728, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 10 Septembre 2025 ; Aux termes

L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00137 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00142 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

; * Trois prêts à moyens terme, souscrits auprès du Crédit Agricole Aquitaine, de BNPP et de la Société Générale.

Le 7 février 2024, un rapport d'expertise amiable établi par la société CEM TOGO atteste du vol des marchandises et confirme le préjudice à hauteur de 210 297,44 €.

Le débiteur confirme l'arrêt de l'activité depuis un an et sollicite la liquidation judiciaire.