Que l'instance au fond est pendante devant notre juridiction et que nous avons déjà débouté, par une première ordonnance, les demanderesses de leurs prétentions tendant à s'opposer à la tenue de l'Assemblée

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 janvier 2026 où siégeaient M.

identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : M.

* débouter l'AGS de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et dire ce que de droit sur les dépens.

L'affaire fut inscrite le 23/09/2024 sous le n° : 2024 003924 appelée à cette audience et après renvois, elle fut retenue et plaidée à l'audience du 12/01/2026, mise en délibéré et le prononcé du jugement

la société LA CROIX VERTE de sa demande exprimée à ce titre, DEBOUTE la société LA CROIX VERTE de sa demande de dommages et intérêts de 500€ pour résistance abusive de COHERENCE COMMUNICATION, DEBOUTE

DEBATS Audience publique du 12 septembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

GREFFE : 2025/3068 PROCEDURE Par jugement en date du 30 Avril 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE [X] exploitant un fonds de commerce

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 20 janvier 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. NEGREL, M. RIVET, M.

Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

A l'audience collégiale du 21 octobre 2025, la société ECE a déposé ses dernières conclusions « Conclusions en demande » réitérant ses demandes introductives d'instance, en y ajoutant : Débouter la société

2023J04484 - 2611100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Le débiteur et le représentant des salariés ont été régulièrement convoqués à l'audience de ce jour. Le Parquet a été avisé de l'audience.

: [Y] ENVIRONNEMENT SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 533 330 742 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

à l'audience publique du 4 Juin 2025, devant Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience, assistée de M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

[M] [N] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Abdulah EKICI DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/03/2026 en audience publique

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 6 328 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 2 400 euros, au-delà du découvert autorisé de

Lors de l'audience du 24 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil.