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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5ddacdc6046d47b679c6
24 avril 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue
69ef5debcdc6046d47b67c67
69ef5e0ccdc6046d47b68004
69ef5e2ccdc6046d47b683a2
69ef5e70cdc6046d47b689ee
69ef5e91cdc6046d47b68c80
69ef5ee0cdc6046d47b692b7
69cc8abfcdc6046d47af32a7
2 avril 2025
soit rendue par mise à disposition au greffe le 02 avril 2025, le délibéré initialement fixé au 25 février 2025 ayant fait l'objet d'une prorogation.
69cc8b0bcdc6046d47af3722
soit rendue par mise à disposition au greffe le 02 avril 2025, le délibéré initialement fixé au 04 mars 2025 ayant fait l'objet d'une prorogation.
6a116f77cdc6046d47a9fb25
22 mai 2026
ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
6a116f61cdc6046d47a9f9d3
6a116f22cdc6046d47a9f5a9
69bab280cdc6046d47176bb4
3 juillet 2025
ce jour la présente décision prononcée par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
69f76849cdc6046d47741650
16 octobre 2025
; Sur l'exécution provisoire : Les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile énoncent, respectivement, que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à
69aef44dcdc6046d470e1e0b
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
69c5ddcdcdc6046d471adeb2
29 janvier 2026
BUISINE Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance par requête du liquidateur en date du 24/12/2025.
VENDREDI
69a93a85cdc6046d47921c7f
27 juin 2025
Le tribunal dira que les dépens seront réservés en fin d'instance.
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbea0acdc6046d47a0c37b
10 janvier 2025
[O] [V], enrôlée sous le n° 2024F00423, Ces instances sont liées au sens de l'article 367 du code de procédure civile. Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction.
chambre 1-14
69d9153dcdc6046d47c6aaa5
4 avril 2025
Par décision du 21 novembre 2024, les instances ont été jointes sous le numéro RG J2024000705.
69f1e759cdc6046d47f44ab5
28 avril 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue
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