Après plusieurs renvois, les parties ne s'opposant pas à être entendues, elles ont été convoquées à l'audience du 19 novembre 2025, lors de laquelle les affaires ont été retenues.

Ce dernier conclut que la CADIF a bloqué les fonds sans justification et sans droit, d'autant qu'il reviendrait à l'autorité européenne de prendre une telle décision.

Ce dernier conclut que la CADIF a bloqué les fonds sans justification et sans droit, d'autant qu'il reviendrait à l'autorité européenne de prendre une telle décision.

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/04/2026.

, n°029758, n°042464, n°021886 aux fins de procéder au retrait de celui-ci ; Condamner la SARL SOUTRAIT DESS à payer à la société VITOGAZ FRANCE la somme de 1 390,03 € TTC pour chacun des réservoirs soit

* En conséquence de quoi, la fin de non recevoir tiré du défaut de qualité à agir de la société SCT TELECOM devra être rejeté.

En tout état de cause : * Débouter la SASU JP BOULPAT CONSEILS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 20/01/2026 à 09H00.

2025, la société [B] [Y] a assigné devant le juge des référés la société INSTALLATIONS PERREAULT, la société de droit suisse IS SAVEENERGY AG et la société de droit autrichien ICS ENERGIETECHNIK aux fins

En l'espèce, les sociétés SED et [I] [T] opposent aux sociétés MMA et [W] une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt et de qualité à agir.

Les dispositions statutaires limitant les pouvoirs du président sont inopposables aux tiers. » L'article L.227-9 du Code de commerce dispose que : « Les statuts déterminent les décisions qui doivent

Par décision du tribunal de commerce de Paris en date du 3 avril 2023, BBW a été placée en procédure de sauvegarde judiciaire.

Le 13 mars 2024, la société QPS souhaitant mettre fin au contrat de location par anticipation, un constat d'huissier est dressé contradictoirement par Maître, [Q].

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

en référé aux fins d'entendre : Vu l'article 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces communiquées * Déclarer recevable et

Monsieur [H] [Q] Numéro de rôle général : 2025F2611 DEBITEUR : Monsieur [H] [Q] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 817 654 080 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F2738 DEBITEUR : La SAS RVP [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 802 647 529 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Il ne s'est pas opposé au renvoi de l'affaire aux fins de communication des éléments sollicités.

A compter de la fin de l'année 2022, la société OFO n'a plus payé les mensualités du prêt et son compte-courant est resté débiteur.

avisées conformément à l'article 450 du code de procédure civile et signé électroniquement par le président ou par un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision