accepté et validé le 06 novembre 2024 et de travails complémentaires pour un montant de 866,40€ non contesté par les parties.

Deux offres de reprise ont été déposées au Greffe de ce Tribunal en date du 29 septembre 2025.

La société LINKS ARCHITECTURE SARL a obtenu un certificat d'urbanisme d'information en date du 9 février 2023, puis déposé une demande de permis de construire le 29 mars suivant.

L'expert dépose son rapport le 13 août 2024, duquel il résulte : « Les constations effectuées lors de l'expertise nous permettent d'établir les points suivants: * la vis de fixation du carter s'est détachée

Dans un souci de rembourser ses cotisations professionnelles, il a également négocié avec l'URSSAF la mise en place d'un échéancier.

utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment permettant d'éclairer sur le rôle respectif des sociétés GEA, CHIRR[PO et IDTIQUE dans les réponses à apporter aux besoins formulés par la SPL au travers

Ces nouveaux tarifs seront applicables dans le cas d'une augmentation de l'indice du coût horaire de travail défini ci-dessus. Cette formule ne sera pas applicable en cas de minoration.

* XEFI a normalement utilisé les locaux après les travaux et n'a signalé des dysfonctionnements qu'après plusieurs mois.

Ce montant est à mettre en perspective avec la première offre déposée par le candidat, qui atteignait 290 000 euros.

marché de travaux d'étanchéité à la société SOCODIS.

De même, par procès-verbal en date du 03/05/2023, un commissaire de Justice constatait la réalisation de travaux de terrassement. Une entreprise avait été mandatée à cet effet.

La société GEMILLI (SARL) est immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 898 565 262 depuis le 27/04/2021 et exploite un fonds de commerce de travaux de revêtement des sols et des murs.

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 833 730 005 et a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux gros œuvres

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 1 er septembre 2025 (URSSAF, KLESIN + loyers impayés) date à laquelle : * le débiteur ne payait plus ses cotisations sociales.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Monsieur [T] [V] a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux plâtrerie, cloisons sèches, peinture.

marché de travaux d'étanchéité à la société SOCODIS.

marché de travaux d'étanchéité à la société SOCODIS.

Il précise qu'il attend la décision du tribunal pour déposer sur le compte bancaire les 6.000 € d'acomptes reçus des clients. La période d'observation de 18 mois touche à sa fin.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France régie par les articles L 3141-30, D 3141-17 et suivants du code du travail, dont le siège est

Lors des travaux de raccordement, des techniciens mandatés par la société ORANGE ont perforé le bac acier de la couverture.