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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f04cdc6046d47dc4a0d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [V] détient 49 % des parts de la holding et a exercé les fonctions de gérante avant d'être révoquée par une assemblée maitrisée par son époux qui détient 51 % des parts. M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] de ne procéder à aucune publicité, communication ou diffusion, sous quelque forme que ce soit, de la décision du Comité de Surveillance du 23 octobre 2025, et ce jusqu'à ce qu'il soit statué au fond

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

CONDAMNE Monsieur [K] [Q] à payer à la Société AG INVEST la somme de MILLE EUROS (1.000,00 €) sur le fondement des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur les dépens Attendu que la SAS Upclaim est la partie qui succombe dans la présente instance, Le Tribunal condamnera la SAS Upclaim aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A cet endettement financier s'ajoutent les dettes envers STRYMO et HFI, avances en compte courant ou prêts d'actionnaires. Malgré les apports de fonds importants de la part de M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Arrête à l'effet du 1 er mai 2026 à 0h00 un plan de cession partielle des actifs de la SAS FRENCH GOURMET FOOD portant sur 100% des titres que cette dernière détient dans le capital social de la filiale

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

l'article 700 du CPC et au paiement des dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

qualité de caution solidaire, au paiement de la somme de 3.000,00 € à titre de dommages et intérêts en application de l'article 123 1-6 alinéa 3 du Code Civil; CONDAMNER Monsieur [X] [J] [E] aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1113cdc6046d4729e167

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

est en cours devant lui.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c87dcdc6046d4721f2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les défenderesses ne font valoir aucun moyen ni aucune explication.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette dernière est détenue pour un 1 % par la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS, et à 99 % par Monsieur, [S], [I], lui-même détenteur pour 50 % de la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f20cdc6046d47dc4c44

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [P] détient 49 % des parts de la holding et a exercé les fonctions de gérante avant d'être révoquée par une assemblée maitrisée par son époux qui détient 51 % des parts. M.

Source officielle

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